(juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence), sont confirmés au cours d'une conversation entre MM.

débouté la victime d'un accident de chasse de ses demandes de réparation résultant d'une aggravation de ses préjudices ; "alors qu'il résulte des mentions de l'arrêt, sous la rubrique "composition

X..., qui travaillait quasi tous les jours entre midi et deux, qui emportait du travail avec elle et qui arrivait le matin avant moi (je commençais à 7 h 45).

U..., épouse K..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation. II- 1°/ Mme O... B..., veuve U..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droits d'I... U..., décédé, 2°/ M. W...

22 AVRIL 1982, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE ELLE DES CHEFS DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE, A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE

Il résulte de ces textes que le recours en cassation constitue une instance nouvelle qui ne peut être introduite contre une personne décédée et que le demandeur ayant connaissance du décès d'une partie

B... et la société MMA ont été appelés à l'instance ; Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré recevables les actions de la société Logidis et de la SCP Belat-Desprat es qualités à l'encontre de M.

temps pu échapper au gérant, et il ne peut être reproché à ce dernier d'avoir dans un premier temps accepté les premières explications d'un salarié qu'il ne pouvait a priori soupçonner de malversations

d'administrateur provisoire de la succession [N], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal à compter du 23 septembre 2008 ni davantage à la demande d'indexation ; que l'indemnité de 15.363 euros allouée à M.

M..., domicilié [...] ), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

d'héritière d'Amadou Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article

Il résulte des deux premiers textes que les dispositions du troisième, selon lesquelles les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel, demeurent applicables aux

à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que M. d'Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le rejet de sa demande tendant à invalider sa démission de ses fonctions de gérant, alors, selon

La demande en justice n'interrompt la prescription qu'à la double condition d'émaner de celui qui a qualité pour exercer le droit menacé par la prescription et de viser celui-là même qui est en train de

Moyens produits par la SCP Peignot et Garreau, avocat aux Coneils, pour la société Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, demanderesse au pourvoi incident PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à

instance et d'appel, ce qui entraîne le rejet de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et conduit à sa condamnation à verser à Mme Y... une somme de 1500 euros au titre

président Arrêt n° 333 F-P+B Pourvoi n° W 16-10.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE