X... d'avoir participé à l'élaboration, l'affichage et la diffusion d'une lettre signée de la mention "votre personnel" ; Attendu que pour décider que le licenciement n'avait pas de cause réelle et

Z... délégué en titre et Mme A... déléguée suppléante, attestent l'un et l'autre avoir été très affectés par ces affichages au point de répondre publiquement pour confirmer l'existence d'un dialogue ouvert

plaquette litigieuse (et de l'intitulé du diplôme annoncé) qui a notamment été diffusée sur l'internet, mise à la disposition des étudiants dans les CIO (Centre d'Information et d'Orientation) et affichée

cela se traduit par la signature de certains courriers (notamment à caractère disciplinaire), qui figurent au dossier ; et également dans la mesure où il paraît bien que c'est lui qui a procédé à l'affichage

jugement et pour une période d'un an à compter de la même date, la SCI du Front de Mer devra remettre en état les lieux, et plus précisément supprimer l'enseigne et toute marque d'exploitation (menus, affichages

bénéficier des deux accords négociés au sein de l'UES Cap Gemini dont fait partie la société Sogeti, l'un du 21 juin 2005 relatif aux moyens des délégués syndicaux, l'autre du 7 novembre 2002 relatif à la diffusion

la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 100 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

juin 1997, après s'être fait radier du Répertoire des Métiers le 30 juin 1986, s'est réinscrit audit Répertoire dès le 4 juillet 1997, la Cour ne pouvait refuser d'octroyer au prévenu la dispense d'affichage

d'administration de la société Télésystèmes qui a eu lieu le 26 octobre 1994, alors, selon les moyens, d'une part, qu'il a contesté la date du 6 octobre 1994 retenue par le Tribunal comme date de l'affichage

trois premières pour infraction à la loi du 3 avril 1942 et exercice illégal de la profession d avocat, le quatrième pour complicité de ce dernier délit, a ordonné des mesures de publication et d affichage

d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 juin 1994 qui l'a condamné pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité du travail, à 10 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

déduire que chaque candidat a bien exprimé sa volonté de se porter candidat sur la liste en question" telle qu'elle a été établie ; que, par cette appréciation de fait, qui ne peut être remise en discussion

électronique des tracts conduira à une impossibilité immédiate de toute diffusion de tract électronique » ; qu'au sein de l'entreprise et dans les rapports avec la direction, « l'organisation syndicale

football, l'association Ligue française de football professionnel (la LFP), aux droits de laquelle est venue la société Filiale LFP1, a lancé un appel à candidatures pour l'acquisition des droits de diffusion

, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

justificatif des versements prévus au contrat d'achat de droits du film ou du mandat de distribution susvisé, - garantie des recettes versées à une salle en contrepartie de l'engagement du maintien du film à l'affiche

indiquant pour un certain article un prix révélateur d'une vente à perte, ont saisi le juge des référés pour qu'il en ordonne la cessation, demandant en outre que la décision à intervenir fasse l'objet d'affichage

décision Moyen produit par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour la société B8 Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que l'obligation de non-division