« facesud.fr » de l'EURL par la réservation et l'exploitation du nom de domaine « face-sud.com », la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

du port de plaisance de Campoloro au "Syndicat intercommunal à vocation multiple de Cervione Valle di Campoloro et Santa Maria Poghju" (SIVOM) qui a confié la sous-concession de cette exploitation à la

existé d'exploitation réellement dénommée "Domaine les Chassis", "les Chassis ne concernant qu'un élément de l'adresse du vendeur", sans rechercher s'il existait réellement à Mercurol Tain l'Hermitage

notamment, de blanchiment en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant leur demande de restitution des navires saisis et prescrivant la remise de ces derniers au service des domaines

GFA Chateau Saint-Georges Petrus X..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés au siège social : Chateau Saint-Georges à Montagne (Gironde), 2 / de la société Exploitation

et accepté que les cuves d'un autre de ces domaines servent à loger du vin provenant d'une autre exploitation, la cour d'appel devait rechercher si MM.

de l'édition ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ses demandes irrecevables faute d'intérêt à agir en raison de ce qu'elle n'était titulaire sur l'immeuble implanté sur le domaine

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'Exploitation Roy Birac, les conclusions de M.

1997), que, par convention du 26 avril 1988, modifiée en 1990, la société d'économie mixte Sena Sud a confié, moyennant une redevance annuelle et sous le régime général de l'occupation temporaire du domaine

l'importance de l'exploitation.

public ou privé sur la promenade du Port autorisait une période d'exploitation du 1er février au 30 novembre 2002" ; que lesdits agents ont estimé que les conditions d'exploitation des appareils distributeurs

à exploiter les villas appartenant à la Sarl Pierce & Elliott Y... sises sur le « domaine de Lanzac » ; Aux motifs propres que « sur la nullité du jugement ; que l'appelante soutient que la décision

public contre une personne privée en réparation des dommages qu'elle a causés à ce bien ; qu'en déclarant prescrite l'action du concessionnaire visant à ce que l'affréteur soit condamné à réparer le dommage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole domaine du Bosc, dont le siège est: 34130 Mudaison

"des Segauds d'en Haut", puis le domaine "des Segauds d'en Bas", font grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 22 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation de prononcer la résiliation de ces baux, alors

confirmatif attaqué, qu'étant titulaire de la marque Château Larose Perganson déposée le 2 octobre 1986 sous le n° 1 412 349 pour désigner un vin rouge d'appellation contrôlée Haut Médoc produit sur l'exploitation

agricole Domaine des Tissot Château Ministre (la SCEA), au titre de l'expropriation, au profit de la société Autoroutes du Sud de la France (la société ASF), de parcelles qu'elle exploite, d'autre part

, sans provoquer les explications préalables des parties, relever que les dommages subis par Mme X..., qui étaient occasionnés par l'exploitation du commerce de la société Massane loisirs n'entraient cependant

attaqué (Lyon, 29 novembre 2001) que la société Matines, propriétaire de la marque "Matines", enregistrée en 1985, et renouvelée depuis, pour désigner des oeufs, a judiciairement poursuivi la société Domaine

DG Méditerranée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société EARL du Domaine de Lezay, venant aux droits de