suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Dordogne

Serge X..., demeurant "Petit Paris" à Grignols (Dordogne), ci-devant et actuellement Gabillou à Jaurès (Dordogne), 4 / de M. Z..., demeurant ...

Lucette épouse Y..., demeurant ensemble à "Lacropte" (Dordogne) Vergt, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1988 par la cour d'appel d'Agen, au profit : 1°/ de M.

Luc, Marie Y..., 2 / Mme Marie-Caroline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 décembre 1987 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne

, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ au président du Conseil départemental de la Dordogne, domicilié en cette qualité [Adresse 1], défendereurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Dordogne, dont le siège est à Périgueux (Dordogne), ...,

(Dordogne), 2 / Mme Colette Y..., demeurant ...

X... a versé à la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne-Lot-et-Garonne (la caisse) de 1993 à 2008 les cotisations des non-salariés agricoles en sa qualité de gérant majoritaire non rémunéré

Jean-Claude X..., demeurant à Sainte-Alvère (Dordogne), Les Chauffours, en cassation d'arrêts rendus les 5 avril 1990 et 21 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de

(Dordogne), 3°) de Mme Jacqueline X..., demeurant ... (Dordogne), 4°) de M. Y..., syndic à la liquidation des biens de la SEEP, domicilié en cette qualité ...

Paul, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Dordogne en date du 19 avril 1989, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour tentative d'homicide volontaire et a ordonné la confiscation

exercices 2001 et 2002 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer son appel à l'encontre du jugement rendu le 15 octobre 2009 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne

(Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 juin 1990 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au profit de l'hôpital de Nontron (Dordogne), défendeur à la

Caisse Charente-Périgord et selon laquelle le mandat de représentation et de signature pour toute action en justice, déclaration de créance et exécution de garanties a été donnée par la Caisse de la Dordogne

Sur le deuxième moyen : Vu l'article R. 12-1 du Code de l'expropriation ; Attendu que l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Dordogne, 14 juin 1985) qui prononce au profit

(Dordogne), 2°/ Mlle Françoise X..., demeurant chez ses parents, M. et Mme X..., "Les Chaffrelières", Le Bourdeix, Nontron (Dordogne), 3°/ M.

X..., épouse de Brou de Laurière, demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 septembre 1996 par le juge de l'expropriation du département de la Dordogne, siégeant au tribunal de

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Charente-Dordogne

profit : 1 / de la Caisse nationale de prévoyance (CNP), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Charente Périgord anciennement dénommée de la Dordogne

le pourvoi n° F 23-14.472 contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Dordogne