cette demande alors que, d'une part, en écartant la faute inexcusable de la victime aux motifs que, si on pouvait lui reprocher d'avoir manqué d'attention en s'engageant de nuit dans une zone non éclairée

X... au motif que sur le reçu figurait une somme globale, sans rechercher si le salarié n'avait pas été suffisamment éclairé par le bulletin de salaire remis en même temps que le reçu, la cour d'appel

L'acheteuse fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la SCP notariale et de rejeter toutes autres demandes, alors « que le notaire, tenu professionnellement d'éclairer les parties et de s'assurer

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 (ancien) du code civil ; 3°/ que le notaire, tenu professionnellement de s'assurer de l'efficacité des actes qu'il rédige et d'éclairer

situation matérielle, familiale et sociale de Nicole X..., épouse A..., dont l'essentiel a été résumé dans la rubrique "renseignements et personnalité" ; que ces éléments recueillis sont suffisants pour éclairer

le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire ; qu'il ressortait des conclusions du salarié des affirmations pouvant être transformées en preuve si elles avaient été éclaircies

que la circonstance que le client du banquier a déclaré qu'un risque déterminé ne s'est pas réalisé avant son adhésion au contrat d'assurance de groupe n'exonère pas le banquier de son obligation d'éclairer

"aux motifs qu'il ressortait tant du rapport d'expertise que des explications fournies par Mme Z... lors de sa confrontation avec le prévenu que l'anomalie tenant au défaut d'isolation du circuit d'éclairage

Une note technique avait insisté, le 31 mai 1991, pour améliorer le fonctionnement de la chaîne ainsi que la qualité produite, en particulier pour le dépoudrage des plans d'éclairage supérieurs.

Y..., sous l'empire d'un état alcoolique, se trouvait de nuit, hors agglomération, à un endroit dépourvu d'éclairage, à un mètre environ du bord droit de la chaussée, dont l'accotement était pourtant praticable

durée de soixante-quatorze ans et un mois à compter du 1er décembre 1934, moyennant le paiement d'une indemnité en argent, le maintien d'un débit d'eau de 500 litres par seconde et la fourniture de l'éclairage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2022), le 2 février 2008, Mme [G] s'est blessée en chutant dans un escalier dont l'éclairage était en panne, lors d'un séjour dans un appartement de la résidence

société Conimast) et la société Etudequipe ont conclu un contrat d'agence commerciale aux termes duquel la première a confié à la seconde la commercialisation, en son nom et pour son compte, de poteaux d'éclairage

les rives du lac de Sainte-croix, en élargissant une piste d'accès à la plage du Galetas, en y implantant un parking et en creusant des tranchées pour permettre l'implantation de canalisations et d'éclairages

22 h 30, Jacques X... circulait au volant d'un véhicule de location Renault Clio sur le CD 135, commune de Saint-Ave, lorsqu'il a perdu le contrôle de ce véhicule qui est venu percuter un support d'éclairage

Z..., dont le véhicule était impliqué, d'apporter la preuve d'une faute de la victime, donc de prouver que l'engin était normalement éclairé ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1 et 4 de la

amende civile à la société Nasse ; 2 / que l'exercice des voies de recours est un droit ; que ne commet pas un abus de droit celui qui interjette appel d'un jugement dont les motifs auraient dû l'éclairer

consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenu de l'éclairer