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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372527cd5801467741b6ca
19 mars 1992
elle a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments
613725afcd5801467741fc4a
4 décembre 1996
déclaré le prévenu coupable; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause ainsi que de la valeur des éléments
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200852
5 juin 2008
étaient reconnues valides, l'ensemble de l'activité de l'entreprise ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments
ECLI:FR:CCASS:2008:C200048
17 janvier 2008
de son état de santé imputable à l'infraction, Mme Y... ne justifie pas d'une telle circonstance ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments
613724e0cd580146774191c3
23 mai 1989
de toilettage pour chiens, ne produit aucune justification de l'exercice par son épouse d'une activité commerciale ; Attendu qu'en l'état de ces motifs relevant de l'appréciation souveraine des éléments
613724efcd580146774199ae
31 mars 1987
de l'arrêt que seule une aide en personnel et non en matériel avait été promise pour le lendemain du jour de l'accident la Cour d'appel a, sans se contredire, souverainement apprécié la valeur des éléments
6137255ccd5801467741d0ff
5 février 1991
dissimuler aux douaniers le passage du colis ; Attendu qu'en cet état, les juges ont justifié leur décision et que le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine qu'ils ont faite des éléments
61372523cd5801467741b431
26 mars 1991
conviction sur les déclarations de la victime, celles du témoin et l'analyse qu'il ont faite du comportement du prévenu ; qu'en l'état de ces constatations procédant d'une appréciation souveraine des éléments
61372525cd5801467741b5a7
12 décembre 1991
la position plus que branlante de son concubin sur le capot de sa voiture, ignorer le péril imminent de ce dernier de tomber sur la chaussée et de se blesser sérieusement, sinon mortellement, a fait preuve
61372329cd58014677406420
11 février 1999
de la seule présence d'une cornière sur le sol, en travers de la porte empruntée par Mme X..., que cette cornière a provoqué la chute de la victime ; qu'en définitive, Mme X... ne rapporte pas la preuve
61372557cd5801467741ce32
1 juin 1992
constitutifs les infractions dont ils ont déclaré d Y... coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine des juges du fond sur la valeur des éléments de preuve
61372594cd5801467741ef1f
2 décembre 1992
tant matériels qu'intentionnel, l'infraction retenue à la charge du prévenu ; Attendu que le moyen qui se borne à remettre en discussion l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments
soc
613721cecd580146773f788d
24 mars 1993
violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen, qui se borne à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, l'appréciation par les juges du fond des éléments
6137255bcd5801467741d024
13 mai 1992
couvert de défaut de motifs et de manque de base légale, se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments
6137256ccd5801467741d9a7
1 mars 1995
volontaires dont elle a déclaré Max A... coupable ; D'où il suit que le moyen, qui revient à remettre en discussion les faits et circonstances de la cause, ainsi que la valeur et la portée des éléments
61372561cd5801467741d338
4 février 1997
énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision; que le moyen, qui se borne à critiquer en fait cette motivation et à remettre en question devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments
ECLI:FR:CCASS:2007:C201681
13 décembre 2007
X... sont contraires sur les conditions de l'altercation ; que Mme Y... n'a apporté aucun élément de nature à établir qu'elle aurait été frappée et violentée par M.
61372527cd5801467741b64f
17 janvier 1989
insuffisants pour établir la culpabilité du prévenu ; Attendu que le moyen qui tente vainement de remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur et de la portée des éléments
6137258ecd5801467741ec13
7 décembre 1992
de Cassation en mesure d'exercer son contrôle" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a caractérisé en tous ses éléments
61372563cd5801467741d486
31 janvier 1996
Cour ne pouvait pas légalement entrer en voie de condamnation à l'encontre d'X..." ; Attendu que le moyen tend à remettre en question, devant la Cour de Cassation, l'appréciation souveraine des éléments
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