X..., Y..., Z... et A..., employés par les sociétés Paris Cable et Lyonnaise communication devenues la société Noos et affectés en qualité d'attachés commerciaux au service des ventes à domicile ont été

X... en date du 19 mai 2003 indiquait que cette dernière avait exercé les fonctions d'employée intérimaire jusqu'en octobre 1991 et avait perçu un salaire jusqu'à cette date ; qu'en retenant, pour juger

. ; " aux motifs que, sur les propos que Jean-Claude A... aurait tenu sur la famille X... pendant sa période d'emploi (...), il a été allégué dans la citation directe, puis soutenu à l'audience, sans

juges du fond ont apprécié souverainement l'importance du préjudice subi par l'intéressé ; qu'aucun des moyens ne peut être accueilli ; Sur le cinquième moyen, en ce qu'il concerne la période d'emploi

du travail, le travail le dimanche étant interdit tant aux hommes qu'aux femmes sans aucune distinction de sexe ; "aux motifs propres que Gilles X... soutient que du fait de la prédominance de l'emploi

comme directeur commercial, exerçait des fonctions commerciales au sein de la société avec la rémunération correspondante et avait été licencié de son emploi, que l'expert nommé par le juge commissaire

Z... a été engagé le 6 juin 1971 en qualité de pâtissier par la société Le Dessert parisien, au sein de laquelle il occupait en dernier lieu un emploi de chef de fabrication ; qu'il a cessé le travail

à compter du 1er septembre 1979 suivant contrat écrit qui a fait l'objet d'un avenant le 19 mai 1982 pour être mis en conformité avec la Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés

de la protection sur les accidents de trajet les accidents survenus après que le trajet a été interrompu à moins que l'interruption ne soit motivée par les nécessités de la vie courante ou liée à l'emploi

ingénieurs et cadres ; 2 / qu'en toute hypothèse, les différentes périodes passées par le salarié dans l'entreprise ne se cumulent, pour calculer son ancienneté, que s'il a retrouvé des conditions d'emploi

clairement déterminées par le dispositif de l'arrêt; qu'en considérant que rien ne lui permettait de dire que la pose du grillage était mauvaise, puisqu'aucune des pièces fournies n'indiquait l'emplacement

; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Stéphane X... coupable d'avoir omis de respecter le repos d'un apprenti un jour de fête légale ; "aux motifs que Stéphane X... ne conteste pas avoir employé

le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Somatair fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne qui emploie

par un autre membre du groupement, - ayant été employé par un autre membre du groupement et ayant quitté celui-ci depuis moins d'un an, - ayant été employé par un autre membre du groupement et pour

Didier, - LE SYNDICAT DES OUVRIERS ET EMPLOYES DE NOUVELLE-CALEDONIE-SOENC-BANQUES, partie civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 29 août

retrouve, à l'issue des périodes de suspension définies à l'article L. 122-32-1 du Code du travail, son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente ; qu'il ressort de ce texte

intérieurs au sous-sol, et de 10 emplacements extérieurs non couverts ; que la cour d'appel, pour décider que la Sci Parc de Kérizel était seule redevable de l'intégralité des charges spéciales relatives

H... a été employé en qualité d'intermittent du spectacle par l'association ARTEM Hautes-Alpes mais suite à un contrôle, l'établissement public Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (Pôle emploi) a suspendu