Invoquant l'exécution du contrat de travail de mauvaise foi par son employeur, M.

congés, sans exclusion de la rémunération des jours fériés et chômés compris dans la durée desdits congés payés ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que le calcul de la salariée était erroné dès

de congés payés doit être payée en sus de la rémunération du travail effectué et que l'article L.3141-26 du code du travail dispose que lorsque le contrat est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier

Michel Y... et Mme Marie-Hélène Y... à payer au salarié un rappel de 10 heures supplémentaires par semaine travaillée, cependant qu'elle relevait que le salarié avait perçu une rémunération au titre de

au titre de la réduction de la durée du travail, des heures supplémentaires effectuées et des indemnités de repas dues au titre du contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes

nouveau mode de rémunération soit sans effet sur le montant global de la rémunération ; qu'en l'espèce, en jugeant que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par Mme Y... devait produire

contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission, alors

est régi : a) par la loi du pays où le travailleurs, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail, même s'il est détaché à titre temporaire dans un autre pays ou, b) si le travailleur

de l'agent concerné sous l'empire du nouveau système conventionnel ; que le salaire résultant de la transposition intégrait donc déjà le bénéfice de la prime d'ancienneté qui était reconnue au salarié

à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.

heures complémentaires effectuées par le salarié avaient eu pour effet de porter la durée du travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale ou de la durée fixée conventionnellement ;

: 1° à la durée du travail, 2° au travail de nuit, 3° aux repos hebdomadaires et aux jours fériés, 4° à la santé et la sécurité au travail, 5° au travail des femmes, des enfants et des jeunes travailleurs

à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l'horaire normal de l'entreprise.

salarié a démissionné à effet du 31 août 2008 ; qu'affirmant ne pas avoir perçu le salaire minimum conventionnel et ne pas avoir été payé pour toutes les heures supplémentaires effectuées, le salarié a

L'avenant n° 14 qui a pour effet de réduire le commissionnement u salarié en considération de son temps de travail réduit à 80% et contraire au principe d'égalité des salaries dès lors que les

L'employeur n'apporte, ni explications, ni pièces pour justifier des horaires effectivement réalisés par le salarié au titre de son temps de service, notamment du temps de permanence au bureau et des temps

2004 la durée mensuelle de son temps de travail passerait à temps plein, soit 151h67, moyennant une rémunération mensuelle de 2. 300 euros ; qu'il était également indiqué qu'elle bénéficiait désormais

du salaire dû ; que le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail, et en cas de litige sur la partie variable

l'employeur et qu'enfin le salarié ne disposait pas de lieu de travail fixe mais devait être considéré comme un salarié itinérant ; que le contrat de travail du salarié mentionne relativement

effectif ou assimilé assuré dans l'établissement ; qu'il en résulte que cette gratification est assise uniquement sur le salaire des périodes de travail et non sur la rémunération des périodes de travail