exécutés par les époux X... eux-mêmes avec l'engagement de la copropriété de leur rembourser les fournitures ont consisté en la réfection des sols en PVC et des murs et plafonds du hall d'entrée et couloir

d'amélioration et de rénovation "lourds" allaient être exécutés, que, dans ce contexte, l'avenant n'avait eu pour objet que le report de la date de la "livraison" sans remettre en cause les stipulations

nombreux travaux de rénovation de l'appartement ; qu'ils fournissent à l'appui de leur affirmation de nombreuses factures de fournitures de matériaux, des photos de l'appartement lors de leur entrée dans

B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé, l'a condamnée à 100 000 francs

Y... a confié la maîtrise d'oeuvre complète et les travaux de gros oeuvre d'une opération de transformation d'un atelier en logement respectivement à M.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L.122-18 ET L.122-19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR ANNULER LA RETENUE EFFECTUEE PAR LA SOCIETE ANONYME ETABLISSEMENTS JACQUEMARD SUR LE SALAIRE

[X] [A] sera déclaré sans objet ; 1) ALORS QU'avant d'engager les travaux, l'entrepreneur est tenu de renseigner le maître d'ouvrage sur la faisabilité de ceux-ci et sur l'inutilité d'y procéder si

[J] que les travaux réalisés lors de l'installation des unités de chauffage-rafraîchissement et les travaux exécutés en toiture n'auraient pas dû être acceptés par les maîtres d'oeuvre qui se sont succédé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., épouse Y..., engagée en 1991 par l'association Hospitalor

SUR LE PREMIER MOYEN , PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ET LE TROISIEME MOYEN REUNIS : ATTENDU QUE LA SARL CENTRE DE DISTRIBUTION DES GRANDES MARQUES DE TEXTILES ( CDGMT ) , QUI A FAIT EFFECTUER DES TRAVAUX

Ahmed X... s'est engagé à exécuter des travaux que lui-même qualifie en page 10 de l'acte notarié « de travaux de rénovation de la toiture et des façades », selon déclaration préalable du 9 juin 2012 et

Z... que la SCI la Cerisaie n'a pas exécuté certains travaux qu'elle s'était engagée à réaliser aux termes du compromis de vente et du CCTP et que certains des travaux effectuées ne sont pas conformes

X... avait exécuté sa prestation de travail en Angola, ayant fait l'objet d'une expatriation dès la conclusion de la relation de travail en novembre 2004 et en application de dispositions contractuelles

contractuels au titre de l'exécution des travaux de rénovation de l'ensemble immobilier et d'avoir rejeté par conséquent ces demandes comme étant irrecevables ; Aux motifs propres que « Me C... , ès

X..., préposé chargé des travaux, par M.

de rénovation avaient déjà été exécutés à la demande de Monsieur [N] par Monsieur [RU] avant la vente de lots à Monsieur [U] [G], que le vendeur, Madame [M], n'a pris l'engagement de faire que des travaux

le 6 octobre 1986, par la société Diffusion 15 la "Foir'fouille" en qualité d'employée de commerce, a été licenciée le 3 décembre 1992, pour avoir refusé d'effectuer des travaux de nettoyage ; Sur

exécutés ; que les frais engagés pour l'aménagement de l'activité du preneur ne sont pas indemnisables ; qu'en effet d'une part, ils n'ont pas été effectués en pure perte dans la mesure où les constats

modèles tout en conservant les codes visuels de la marque ; que ces travaux relèvent de la compétence spécifique de la Société LE CLAN, c'est-à-dire un travail de création qui, par sa nature, s'oppose

DE LADITE SOCIETE LES RESPONSABILITES ENCOURUES DU FAIT DES GARANTIES DECENNALE ET BIENNALE POUR LES TRAVAUX EXECUTES AVANT LE 13 MARS 1968 ; QUE DAME J.