Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Dupieux, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux X...

des époux Y..., les conclusions de M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, pour garantir le remboursement d'un prêt par elle consenti

Il retient, d'autre part, que les acquéreurs ont assigné le vendeur et le fournisseur en référé-expertise moins de deux années après la date de l'échec des pourparlers qui s'étaient engagés entre eux dans

auprès d'un organisme de crédit est donc en l'espèce suffisamment établi ; que les époux Z... ayant signé leur commande le 27 août 1998, aucun engagement au sens du texte sus-énoncé ne pouvait être souscrit

engagements de cautions ; que, le 2 juillet suivant, les sociétés et les époux X... ont engagé une action en responsabilité civile contre la BFE, à laquelle ils reprochaient d'avoir brusquement interrompu

, sans rechercher si l'erreur commise sur le rang de l'hypothèque prise sur un immeuble du mari en garantie du prêt n'avait pas été déterminante de son engagement, ce qui constituait un vice du consentement

du 1er septembre 1988, la société Clause Van Meerbeck (société Clause) s'est engagée à acheter à M.

Dubail fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée des procédures d'exécution engagées contre les époux Z... d'avoir dit n'y avoir de titre exécutoire opposable à M. Z... et d'avoir condamné M.

Y... deux prêts de 140 000 francs et 10 000 francs, tous deux remboursables en 72 mensualités; que, par deux actes séparés, M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Borra, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme

A..., en 1969, puis aux époux A... en 1973, une station-service située à Saint-Rambert d'Albon ; qu'en juin 1976, les époux A... ont signalé à la compagnie Total un déficit de supercarburant qu'ils attribuaient

X... et d'autres actionnaires, à l'exclusion des époux Y..., une société anonyme, Axe Majeur Automobiles (la société AMA), dont le siège social et le lieu d'activité ont été fixés ... ; que la société

Gomez, conseiller, les observations de Me Pradon, avocat de la SNC Prodim, de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la procédure de saisie immobilière engagée à leur encontre était régulière en ce qu'elle tendait à l'exécution forcée de l'engagement de caution donné le 19 février

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 25 juin 1992), que les époux Y... ont acquis, le 7 septembre

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert, conseiller, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat des époux X..., de Me Capron, avocat de M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les époux Z... ont fondé la société Bonneuil laverie pour ouvrir un

(les vendeurs) se sont engagés à vendre un immeuble à la SCI Tyfa, représentée par Mme L..., et à échanger deux parcelles décrites comme appartenant, l'une aux vendeurs, l'autre à M. et Mme L... ; que

principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation