repris par la société Françoise Saget, à l'exception des produits non conformes et défectueux ; qu'en retenant dès lors à l'encontre de la société Future Home une faute contractuelle ayant consisté à

Rejet de la requête en indemnisation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 368 F-D Requête n° M 22-50.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

par la Cour de cassation, en tant qu'elles permettent d'engager la responsabilité civile extracontractuelle d'un organe de presse pour avoir diffusé une information relevant de l'obligation de confidentialité

, le demandeur peut saisir, en dehors des juridictions des pays contractants désignées d'un commun accord par les parties, les juridictions du pays sur le territoire duquel le lieu de la prise en charge

ou à engager par la Sevip, tous pouvoirs étaient donnés à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 96-45.794 formé par la caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés

publique du 7 février 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 94 F-D Pourvois n° C 16-12.808 X 16-24.004 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

_____________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 474 F-D Pourvoi n° X 16-27.569 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[D], prononcé le 4 décembre 2010 pour faute grave, était dénué de cause réelle et sérieuse, et de l'avoir condamnée à payer M.

Leur situation professionnelle à la date de signature des engagements de caution n'a pas été justifiée durant la procédure. En revanche, il est justifié d'une lettre non datée de la mère de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société ALLIORA à payer à chacun des salariés défendeurs au pourvoi la somme de 2.000 euros pour non-respect des offres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° A 98-46.162, dirigé contre le jugement du 13 octobre 1998 : Attendu que M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° B 20-11.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

[H] à payer à la CPAM de [Localité 2] la somme de 2 551,40 euros, au titre des dépenses de santé actuelles de M.

, cigares électroniques, cigarillos électroniques ou pipes électroniques contenant des succédanés du tabac non à usage médical ; cigarettes contenant des succédanés du tabac non à usage médical »,

Leur situation professionnelle à la date de signature des engagements de caution n'a pas été justifiée durant la procédure. En revanche, il est justifié d'une lettre non datée de la mère de M.