déscolarisation de l'enfant, l'inspection académique ayant averti le parquet ; qu'une mesure d'assistance éducative a d'ailleurs été prononcée en janvier 1995 et a été levée en février 1996, après une enquête

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 12 octobre 2004) de l'avoir débouté de sa demande visant à ordonner une mesure d'expertise et une enquête sociale et d'avoir fixé la résidence de

S... de leur demande tendant à ce que soit ordonnée une mesure d'expertise ou une enquête sociale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article 371-4 précise que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles

s'est déterminée en fonction de l'intérét de l'enfant, a légalement justifié sa décision ; Sur la quatrième branche du moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir statué au vu d'une enquête

. ; qu'un premier jugement du 22 juin 2007 a déclaré le recours recevable et ordonné une enquête sociale ; que l'affaire a été examinée à nouveau à une audience du 17 décembre 2007 et que, durant le cours

moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire et est reproduit en annexe : Attendu que les juges du fond, qui ont souverainement estimé que les faits contenus dans le rapport d'enquête

ATTENDU QUE POUR CONFIER A LA MERE LA GARDE DU SECOND DES ENFANTS, L'ARRET, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, RELEVE QU'IL Y AVAIT LIEU, DANS L'INTERET SUPERIEUR DES ENFANTS CONFORMEMENT A L'AVIS DE L'ENQUETEUSE

fixé la résidence d'un enfant chez le père et dit que les droits de visite et d'hébergement de la mère s'exerceraient à l'amiable ; que Mme X... ayant interjeté appel, la cour d'appel a ordonné une enquête

magistrat a tranché une partie du principal ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que le juge aux affaires familiales avait, à titre principal et avant dire droit au fond, ordonné une enquête

. ; Mais attendu qu'en retenant les examens médico-psychologiques et l'enquête sociale, la cour d'appel a pu statuer sur le droit de visite de M.

. ; AUX MOTIFS PROPRES D'ABORD QU' « une enquête sociale et une expertise psychologique des parents et de l'enfant ont été ordonnées ; que sur l'enquête sociale, l'enquêtrice relève que Mme I... a été

motifs que Q... avait formé cette demande alors qu'il n'était pas encore âgé de neuf ans ; qu'il avait déjà été entendu sur demande du juge dans le cadre de la procédure de première instance puis par l'enquêteur

preuve de ce que la réduction du temps de travail était en lien avec la pathologie de Mme [F] n'était pas rapportée, la caisse et le tribunal se bornant à se fonder sur les seules affirmations de l'enquête

et de son épouse ; qu'il résulte des investigations de l'enquêtrice sociale et de l'avis de la psychologue qu'Anis, actuellement âgé de 14 ans, montre une stabilité affective témoignant d'une personnalité

Roger X..., de sa fille et les conclusions de l'enquête sociale sont concordantes sur le fait que M. Roger X... recherche avant tout la sécurité dans son mariage.

DALILA DU 1ER JANVIER AU 26 AOUT 1976, AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DE L'ENQUETE DILIGENTEE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES QUE DALILA AVAIT UNE VIE PRIVEE DEPLORABLE ET QUE, FREQUEMMENT ABSENTE DU

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A CONFIE A QUEGUINER LA GARDE DE L'ENFANT ISSU DE SON MARIAGE AVEC DAME Z..., D'AVOIR DENATURE LE RAPPORT D'ENQUETE

FAIT GRIEF A LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE D'AVOIR DECIDE QU'IL NE POUVAIT BENEFICIER, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 528 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, DU VERSEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES A

Y... est le père biologique de l'enfant au risque d'erreur près de 1/250 000 et une enquête sociale, l'arrêt attaqué a déclaré recevable la requête de M.

enfant mineure, l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales, statuant après divorce, retient qu'il résulte des pièces versées aux débats, et notamment de l'enquête