d'hémophilie, a fait l'objet depuis l'enfance de nombreuses transfusions au CHU de Toulouse et a été contaminé par le virus de l'hépatite C, qu'il a fait assigner le centre régional de transfusion sanguine

la SCP Vier et Barthélémy, avocat de l'Etablissement de transfusion sanguine du Sud-Est francilien, les conclusions de M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 ; Attendu qu'imputant sa contamination par le virus de l'hépatite C à des transfusions sanguines

moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... a reçu, le 15 juin 1983, lors d'une intervention chirurgicale à la Clinique Saint-Roch, des produits sanguins

X... a subi deux interventions chirurgicales et reçu des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine Yvelines Nord ; qu'après avoir présenté, à l'issue de son hospitalisation

; qu'ayant été contaminé par le virus de l'hépatite C, il a saisi le 16 décembre 1999, le président d'un tribunal administratif aux fins d'expertise; qu'une expertise a été ordonnée le 18 septembre 2000

sanguins qu'il a fournis sont exempts de tout vice ; Attendu que M.

l'hépatite C antérieure à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins

; qu'il est décédé le 20 novembre 1999 d'un carcinome hépato-cellulaire ; qu'après avoir été déboutée de son action en responsabilité civile dirigée contre cet employeur en raison des transfusions sanguines

X... a soutenu devant la cour d'appel que l'enfant n'appartenait pas au groupe sanguin A 1 déterminé par l'expert, et a demandé la production du carnet de santé et du dossier médical du jeune Hyacinthe

administrés ; qu'en revanche, l'incertitude sur le centre de transfusion sanguine ayant fourni les produits sanguins contaminés fait obstacle à l'action en garantie de l'ONIAM ; Qu'il en résulte qu'après

X..., hémophile, a subi de nombreuses transfusions sanguines; qu'à compter du 1er janvier 1982, les produits sanguins ont été fournis par le centre régional de transfusion sanguine (CRTS) de Bordeaux,

Christian X... a été victime d'une contamination par le virus de l'hépatite virale de type C résultant de transfusions de produits sanguins en février 1983 ; que les produits sanguins utilisés avaient

contre Mme X... et la société Axa France ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1147, 1382 et 1251 du code civil ; Attendu que, soumis à une obligation de résultat, le fournisseur de produits sanguins

que seule une mesure d'instruction peut établir ; qu'en l'espèce, la mission confiée à l'expert en 1996 était de rechercher le lien entre les transfusions sanguines réalisées et la survenue de l'hépatite

Attendu que Mme X..., imputant sa séropositivité à des transfusions sanguines qu'elle pensait avoir subies à l'occasion d'accouchements, a d'abord saisi le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles

X..., hémophile contaminé par le virus d'immunodéficience humaine (VIH), a été, à diverses reprises, transfusé au Centre régional de transfusion sanguine, d'hématologie, d'immunologie et de génétique humaine

centre hospitalier d'Epernay en raison de pertes de connaissance qui ont été diagnostiquées comme des malaises vagaux ; que le médecin traitant de la famille a ultérieurement prescrit un bilan sanguin

T... de se soumettre à l'expertise biologique ou même de communiquer son groupe sanguin. 6. Après avoir constaté que l'enfant savait ne pas avoir de lien biologique avec M.

X... avait contracté le virus VIH lors des transfusions sanguines consécutives à l'accident ou avant celles-ci, l'arrêt attaqué (Dijon, 16 mai 1991) a dit Mme Masson tenue d'indemniser M.