FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 340 et 342-4 du Code civil ; Attendu que l'expertise

Patricia Y..., demeurant ... et Coli à Sèvres (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section C), au profit de : 1 ) Mlle Sandrine

Y... et ordonné une expertise sanguine ; que M.

X... et ordonné, avant-dire droit, une expertise sanguine; qu'au vu du procès-verbal de carence de l'expert, constatant que M.

II critique la décision rendue par ce dernier en rappelant jurisprudence constante de la Cour de céans qui a, selon lui, toujours décidé, en la matière, qu'en ordonnant une expertise sanguine, le juge

A... en recherche de paternité et sollicité une expertise sanguine ; qu'un jugement du 24 janvier 2006 a annulé la reconnaissance de M.

héréditaire pour déterminer si Jérémy Y... et les consorts X... appartenaient à la même famille, tout en retenant que "l'expertise sanguine ne peut constituer un élément de preuve de la paternité de Robert

est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, qu'en refusant d'ordonner l'expertise sanguine sollicitée par M.

d'état, il est exclu que le juge puisse prescrire une expertise sanguine ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond violé les articles 310-1, 311–1, 311-15 et 330 Code civil.

, dans le cadre d'une action en recherche de paternité naturelle, se borne, après avoir retenu, dans ses motifs, l'existence de présomptions, à ordonner, avant dire droit, dans son dispositif, une expertise

existe un motif légitime de ne pas y procéder ; qu'en l'espèce, pour rejeter la mesure sollicitée par Ernest X..., la cour d'appel s'est bornée à considérer "qu'il n'était pas besoin d'ordonner une expertise

mère de l'enfant Cyril M. pendant la période légale de la conception ; et alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute autre preuve, les juges d'appel ne pouvaient se fonder sur les résultats d'une expertise

AVEC LA CONCEPTION FRANCAISE DE L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, LE JUGEMENT ALLEMAND, QUI NE SERAIT PAS SEULEMENT FONDE SUR LES DECLARATIONS DE LA MERE, MAIS AUSSI SUR UNE EXPERTISE

alors, d'une part, que le juge doit rechercher par tous moyens de preuve, et notamment par l'examen comparé des sangs, la filiation véritable de l'enfant ; que dès lors, en refusant d'ordonner une expertise

, la Cour d'appel a excédé ses pouvoirs, en violation des articles 4 et 5 du Code de procédure civile. 4- ALORS QU'une expertise sanguine et biologique ne peut être ordonnée sans le consentement préalable

... et qui selon les attestations versées aux débats était en relation avec Jeanne X... à l'époque de la conception, la cour d'appel, en déduisant la preuve de la paternité de Jean-Michel Y... de l'expertise

Y... ne s'était pas présenté à l'examen comparé des sangs ; qu'en considérant néanmoins que le seul refus de se soumettre à une expertise sanguine ne saurait établir l'existence de relations intimes, la

irrévocable du 28 mai 1990, la cour d'appel a déclaré l'action recevable sur le fondement de l'article 340, 4° et 5°, du Code civil, mais irrecevable sur celui de l'article 340, 3°, et ordonné une expertise

antérieure ; que l'arrêt confirmatif attaqué a fait droit à ses deux demandes ; Attendu que F. fait d'abord grief à cet arrêt d'avoir, pour chacun des deux enfants, omis de s'expliquer sur une demande d'expertise

DES SUBSIDES POUR L'ENTRETIEN DE L'ENFANT STEPHANE EN RETENANT QUE LA PREUVE DES RELATIONS INTIMES ENTRE LES PARTIES RESULTAIT DE CE QUE L'EXPERTISE SANGUINE PRATIQUEE RENDAIT PRESQUE CERTAINE LA PATERNITE