, que l'acte stipule que la somme de 2.200.000 ¿ prêtée est garantie par l'inscription du privilège de deniers, et pour le surplus, « soit la somme de 800.000 ¿ » outre intérêts, frais, indemnités et autres

X... se trouve par l'effet de la garantie consentie tenu de relever et garantir Nexity Lamy de la condamnation supportée au titre du licenciement de Mme Z... engagé en 2005, continuée par X...

paiement, ce qui ne permet pas de connaître le montant des paiements effectués par le contre-garant ou le débiteur principal sur la dette cautionnée, ni la part du capital et des intérêts du prêt, ainsi

à une vente" ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté que M.

afférents aux positions définies comprennent : 1°/ les avantages en nature évalués d'un commun accord et mentionnés dans la lettre d'engagement, 2°/ les rémunérations accessoires mensuelles en espèces

, commissions frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente ; que l'inexécution de cette obligation d'information est sanctionnée par la déchéance des intérêts échus depuis

, intérêts et accessoires, par les arrêts rendus par la cour d'appel de Pau les 16 mai, 9 octobre et 22 novembre 2017 ; AUX MOTIFS QU'il est rappelé que la Cour de cassation a déclaré recevables les

Y... a conclu un contrat de cautionnement hypothécaire par lequel il s'est engagé à garantir les engagements pris par la SNEEC à concurrence de 575 135 francs en principal "sans préjudice de tous intérêts

"a la sûreté et remboursement du présent prêt en principal et intérêts, frais, indemnités et autres accessoires et de l'exécution de toutes les obligations résultant du présent contrat, l'emprunteur fournit

- DEFAILLANCE : « Le prêt, en principal, intérêts, frais et accessoires, deviendra immédiatement et de plein droit exigible par anticipation sans que le prêteur ait à remplir une formalité judiciaire

M... était déjà lié par cinq autres engagements garantissant des prêts souscrits par différentes sociétés dont il est le dirigeant, l'encours total au jour de la souscription des engagements litigieux

commissions, frais et accessoires afférents aux opérations garanties aux taux et conditions applicables audites opérations, convenus entre le préteur et le cautionné" et qu'elle avait "déclaré avoir parfaite

X..., après avoir pourtant constaté que la cession de créance garantie était l'accessoire de la cession des actions entre la société Le Mans et la société MMA, ce dont il résultait que M.

en qualité de sous-traitant doit être appliquée dans les conditions et limites fixées par les parties ; que la Mutuelle du Mans faisait valoir, devant la cour d'appel, que l'extension de garantie aux

du code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE le cautionnement, qui est accessoire, ne peut être donné que pour une obligation valable et préexistante ; que les exposants faisaient valoir que les contrats

Eric Z... et cent neuf autres demandeurs.

X... « de bénéficier d'une garantie au titre des dommages corporels subis à la suite d'un incendie des locaux donnés à bail en souscrivant une assurance multirisque habitation auprès d'une autre compagnie

Y... doivent supporter chacun le tiers de tout ce qui a été payé en principal, intérêts et accessoires à la société Veolia Propreté en exécution des arrêts des 5 mars et 11 juin 2004 et du 19 octobre 2007

de sa banque, la société Financière du Forum anciennement dénommée le Crédit Martiniquais (la Financière du Forum) garanti par la caution de son gérant M.

ou fournis soit par la caution, soit par un tiers, qu' elle restera en vigueur tant que les engagements garantis n'auront pas été entièrement remboursés en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires