de rémunération qui se rattachaient à la position D demeuraient exceptionnels, lorsque M.

Solange) confirmant qu'elle travaillait journellement hors les créneaux contractuels à un rythme de rendez-vous incompatible avec les horaires de son contrat de travail.

[X] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, d'AVOIR débouté M.

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM. Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour Mme [V] Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR confirmé la décision de

contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief

Nous vous confirmons que pour la même raison, le salaire correspondant à la période de mise à pied à titre conservatoire ne vous sera pas versé » ; que les griefs faits à M.

La société Brandstorming fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que dans le courriel qu'il a adressé à la société Brandstorming le 16 septembre 2014, M.

qu'elle soit condamnée à lui payer le montant des factures demeurées impayées ; qu'à titre reconventionnel, la société DSF a formé une demande de dommages-intérêts ; Attendu que la société DSF fait grief

moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société Air Quality Process fait grief

T..., créanciers solidaires, 14 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, 1 000 euros, - dit que la contribution à l'ensemble des condamnations qui précèdent incombe à la société

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit brutale et fautive au sens de l'article L. 442-6-1-5° du code de commerce la rupture de la relation commerciale commise par la société TIM à l'égard de la

de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnels, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment

X... fait grief à l'arrêt de limiter à 5 % sa perte de chance de ne pas contracter une garantie complémentaire et en conséquence de condamner la société Generali à lui payer une somme de 15 000 euros en

et la société Vital Ainé ont assigné les constructeurs en responsabilité et indemnisation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Finamur et la société Vital Ainé font grief

prud'homale aux fins qu'elle dise son licenciement nul, faute pour l'employeur d'avoir sollicité une autorisation administrative de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société IPC au paiement de la somme de 95..785 € à titre d'indemnité de clientèle..; AUX MOTIFS QUE, selon l'article L 7313-3 du code du travail

Il est fait qui fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la SAS Agie Charmilles à payer une indemnité de rupture à la société PMO et d'AVOIR condamné

tout poste dans l'entreprise ; qu'après avis des délégués du personnel, il a été licencié pour inaptitude le 26 septembre 2003 ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief

avec la position adoptée par Mme [B] devant la cour d'appel. 7.