autorisé par une décision de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1991), que la société civile immobilière Les Calanques d'Or (SCI) a fait édifier un groupe

X..., ayant chargé la société Maisons Alain Y... de la construction d'un pavillon dont la réception avec réserves concernant deux fissures a été prononcée le 13 mars 1987, a, en invoquant la fissuration

jouissance et de surconsommation électrique ; que sont intervenus aux débats la société Healthcare Clinical Systems (HCS), aux lieu et place de la société Datex Ohmeda et, en cause d'appel, la société Groupe

à la société Eiffage TP (société Eiffage) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2015), que l'Etat a entrepris la construction

L'EXPRESSION DE " CONSORTS X... " ONT CONCLU UN CONTRAT DE SOUSCRIPTION PAR LEQUEL ILS DONNAIENT MANDAT AU MEME Y..., GERANT DE LA SOCIETE SECINOR, DEPUIS LORS DEVENUE SOCIETE ERLINOR, DE LEUR PROCURER UN GROUPE

- Sur le moyen unique : Vu l'article D. 732-1 du Code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte, les entreprises qui appartiennent aux groupes 33 et 34 de la nomenclature des entreprises, établissements

AUJOURD'HUI LA COMPAGNIE DES ASSURANCES NATIONALES, DITE GAN, LES PARTICIPATIONS REUNIES DE CES COMPAGNIES ETANT MINORITAIRES ; QUE LE 26 FEVRIER 1963, ALORS QUE L'IMMEUBLE ETAIT EN COURS DE CONSTRUCTION

X..., entrepreneur, la construction d'une maison d'habitation ; qu'après réception, invoquant des désordres, Mme Y... a assigné MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège social est

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en relevant que le "marché global et forfaitaire" conclu entre le groupement

Section), au profit : 1°) de la SOCIETE DE DIFFUSION POUR L'EQUIPEMENT DE LA MAISON (DIEM), dont le siège est Centre d'affaires Cap Sud, immeuble Antarès à Avignon (Vaucluse), 2°) de la société CONSTRUCTION

d'entreprises comprenant notamment la société Chantiers modernes construction (CMC).

selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2007) que la société Pitch promotion a signé avec la société Bagot un marché à forfait pour la réalisation de plusieurs lots relatifs au gros oeuvre de la construction

de construction et n'a pas la personnalité juridique ; que les membres de ce groupement ne l'ont constitué entre eux que solidairement ; que la condamnation dont l'exécution est contestée a été prononcée

Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que, chargée par le groupement d'intérêt économique Fougerolle Sofra (GIE), actuellement dénommé Giflis, de la construction d'un bâtiment dont

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupement français de construction, dit GFC, dont le siège social est ..., en

Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 décembre 2018), au 1er janvier 2009, le groupe Legris était organisé en trois divisions industrielles, dont la division Keyria regroupant trente et une sociétés ayant

juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er février 1990), qu'en 1967, la société Vincent, entrepreneur

Z..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SNRC, demeurant ..., 5°/ de la Société nouvelle de réhabilitation et de construction (SNRC), dont le siège est

, en trois tranches d'un groupe de pavillons, a, suivant marché du 24 décembre 1974, confié l'exécution de plusieurs lots, dont le gros-oeuvre, à la Société Normab, aux droits de laquelle vient la Société