AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

, ouverte pour assassinat, ayant révélé que Nicolas X... organisait son insolvabilité en constituant des sociétés fiduciaires à l'étranger, le procureur de la République a requis, le 22 février 2005, l'ouverture

Une information judiciaire a été ouverte, contre personne non dénommée, des chefs, notamment, de détention, transport, offre, acquisition, emploi, importation, illicites, de stupéfiants, faits commis à

Une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée des chefs, notamment, de détention, transport, offre, acquisition, emploi, importation, illicites, de stupéfiants, faits commis à l'occasion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

G..., précisant "il est probable que je l'aie appelé comme je le faisais habituellement pour l'informer de mon arrivée" ; que M.

Gilbert X..., mandataire judiciaire, impliqué dans une information judiciaire ouverte contre X... du chef d'escroquerie, s'étant donné la mort, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu

ouverte des chefs d'abus de biens sociaux, abus de crédit, recel de ces délits, diffusion d'informations fausses ou trompeuses sur les perspectives ou la situation d'un émetteur dont les titres sont négociés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier

Dans une information ouverte contre personne non dénommée, en janvier 2001, pour assassinats et vols contre deux personnes, M.

d'une information contre personne non dénommée des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et participation à une association de malfaiteurs en vue de la contrebande de produits stupéfiants

A... faisait appel et la Cour, le 21 avril 1992, confirmait ladite décision ; que sur ces éléments, une information était ouverte contre X..., des chefs susvisés, par réquisitoire introductif du 2 avril

a été ouverte sur réquisitoire introductif du parquet, le 24 octobre 1997 ; Jacques X..., président du conseil d'administration de la SA Céline a été mis en examen pour travail dissimulé, non respect

judiciaire ouverte le 3 juillet 2003 confirmait que Maurice Y... n'avait pas tenté d'actionner la poignée d'ouverture de son parachute et que la collision de son avion avec celui piloté par Maurice B.

Qu'en l'espèce, une information judiciaire a été ouverte en décembre 2003 suite au signalement fait en février 2003 par le directeur de la DRIRE, soupçonnant l'un de ses anciens agents, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

Y... avant de repartir sur la commune de Drancy ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 7 avril 2016 et que l'opération d'infiltration s'est poursuivie sur commission rogatoire et a mis en évidence