décès 1] 2006 en laissant pour seul héritier son fils, M.

père Léon Y..., ayant une activité d'imprimerie exploitée sous le nom Imprimerie L.

Elle se repose beaucoup sur sa fille et nous dira à plusieurs reprises "j'aimerais que vous demandiez à ma fille de confirmer". Elle est lucide tout en restant assez influençable.

sera propriétaire et aura la jouissance divise des biens compris dans son attribution » à compter du décès de Pierre X..., soit le 30 octobre 2003.

instance a, par jugement du 7 décembre 1984, homologué la convention notariée du 4 octobre 1984 par laquelle Roger X... et son épouse, Monique Z..., mariés en 1954 sous le régime légal, ont adopté la séparation

monsieur Bernard X... proteste d'une telle mise en cause de son honnêteté en faisant valoir que son père lui a donné une procuration sur ce compte car il craignait que certains profitent après son décès

médical indiquant que son état de santé nécessitait son placement sous sauvegarde de justice ; que le 25 juillet 2000, par acte notarié, Daniel X... a donné mainlevée de tous droits, privilèges et hypothèques

Paul Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son exception de prescription du droit de reprise de l'administration, alors, selon le moyen : 1°/ que, selon l'article 1703 du code général des impôts,

de Monsieur Marie-Louis Z... a été gérée par sa veuve en vertu de la procuration donnée par ses quatre filles le 22 juin 1963 et que cette gestion n'a pas été remise en cause jusqu'au décès de Madame

Nicolas X... cédait à sa soeur tous ses droits sur le bien "Quitteria" lui revenant de la succession de son père ; que, par acte notarié du 13 octobre 2004, Mme Jeanne Z... faisait une donation entre vifs

actif ou déduite de l'actif de son frère ; qu'en réponse, M.

issue de son premier mariage dissous par divorce avec Jacqueline Z..., et Mme Liliane A..., sa fille légitimée par son second mariage avec Alma B... et instituée légataire universelle par testament du

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 26 septembre 1975 a placé André X... sous le régime de la curatelle renforcée, son frère Y.

le changement d'attitude de Isabel Y... épouse X... qui est harcelée par la fille de son patron, son état ayant empiré depuis 3 ans, qu'elle était sur le point de démissionner mais que son employeur Ta

X..., la cour relève que Madame Alice X... avait cédé cette maison dont il n'était pas contestable qu'elle lui appartenait pour l'avoir reçu de son père, à sa fille et son gendre, cette cession en nue

nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Z..., F..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de son fils mineur

Q... pour le règlement de la succession de son père, a communiqué à M. C... Q... deux documents intitulés d'une part, "A... à partager", signé par M. O... Q... et E...

D..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

son nom de jeune fille, que ses déclarations quant à la date prétendue du mariage ont à plusieurs reprises varié, en fonction de son intérêt, et qu'elle n'a demandé la transcription du mariage sur les

[S] [V] de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de [J] [E] ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 juin 2014), qu'un