Par deux ordonnances distinctes, il a ordonné leur maintien en détention provisoire. 4.

du 26 mai 1998 qui a maintenu les mesures de contrôle judiciaire imposées à André X... après son renvoi devant la juridiction de jugement ; "aux motifs propres à l'arrêt que les mesures du contrôle

des libertés et de la détention et de prolonger la détention provisoire du mis en examen d'un nouveau délai de quatre mois, celui-ci étant nécessaire pour prévenir le renouvellement de l'infraction, garantir

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 du Code

; qu'en outre, la décision du magistrat remplaçant la première présidente de la cour d'appel ne constitue pas un nouveau titre de détention qui se substituerait à l'ordonnance de mise en détention provisoire

provisoire est nécessaire à l'instruction et à titre de sûreté ; "alors, d'une part, que le placement en détention provisoire est prescrit par une ordonnance spécialement motivée qui doit comporter

144 et mentionnant les raisons de fait ou de droit faisant obstacle au jugement de l'affaire, ordonner la prolongation de la détention provisoire pour une nouvelle durée de six mois ; qu'en l'espèce,

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure

des libertés et de la détention, saisi par une ordonnance du juge d'instruction tendant au placement en détention, doit être assistée de l'avocat qu'elle a précédemment désigné ; que le refus du juge

; "alors qu'aux termes de l'article 145-2 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut excéder un an, sans que cette durée maximale puisse être prolongée autrement que par une ordonnance

2019, présenté devant le juge des libertés et de la détention de Bonneville le 16 mai 2019, lequel a pris une ordonnance d'incarcération provisoire, puis présenté devant le procureur de la République

des libertés et de la détention de Bonneville le 16 mai 2019, lequel a pris une ordonnance d'incarcération provisoire, puis présenté devant le procureur de la République de Paris, qui lui a notifié le

être maintenu plus longtemps en détention provisoire sans précision relative à la date de son jugement ; que, saisie de ces différents éléments de fait relatifs au caractère excessif de la durée de la

Toufik A... des chefs de recel et association de malfaiteurs, a, après infirmation de l'ordonnance du juge d'instruction, ordonné son maintien sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits,

Jimmy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 26 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction

de placement en détention provisoire de Balakrishna X... ; "aux motifs qu'en relevant le mutisme du mis en examen pour considérer que la détention provisoire était l'unique moyen de conserver les preuves

la détention provisoire pour une durée de quatre mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 81, 144, 145, 145-1, 148 alinéa 3, 151, 172,

du 2 février 1945, les dispositions concernant la durée, en matière criminelle, de la détention provisoire du mineur âgé de moins de seize ans, ne sont applicables que jusqu'à l'ordonnance de règlement

du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire.

du juge d'instruction prescrivant son maintien en détention ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé