AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

des textes visés au moyen ; "3 ) alors que les juridictions répressives qui statuent en matière de détention provisoire doivent indiquer la nature et la durée de la peine encourue par la personne mise

devant le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer par une ordonnance du 12 février 2002 ; qu'ainsi, faute de mise en examen ou d'acte équivalent, son renvoi devant la juridiction correctionnelle était

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2006), rendu sur renvoi après cassation (2e

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel sur renvoi après cassation (2e Civ., 10 septembre 2015, pourvoi n° 14-23.627), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2023), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 28 septembre 2022, pourvoi n° 21-11.101), M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 juin 2021), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 27 mai 2020, pourvoi n° 19.11-575), M.

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt et que les ayants droit déclarent reprendre expressément

comme juridiction de renvoi, M.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 janvier 2023), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 20 avril 2022, pourvois n° 21-23.055, 21-23.056), Mme [N], de nationalité polonaise, et M.

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 février 2015), statuant sur renvoi après cassation (Soc., 6 décembre 2011,

B... ; que la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation, a alloué à M.

après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 1er juillet 1997, pourvoi n° Q 94-21.894), que la société Moncey immobilier (la société Moncey) a été mise, par jugement du 6 octobre 1988

après cassation (SOC. 26 juin 2001), d'avoir confirmé le jugement du tribunal de travail de Papeete du 15 mars 1993 dans la limite des dispositions critiquées devant la Cour étant observé que le Tribunal

-10, L. 2411-1 et L. 2411-3 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 2 juillet 2014, n° 12-29.529), que le contrat

avoir infirmé le jugement prononçant la nullité de l'information, statuant à nouveau, après évocation, s'est déclaré régulièrement saisi par l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction et a déclaré le

ses moyens et prétentions ou de les modifier; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que M.

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant après cassation et annulation de l'arrêt de la cour d'appel de Dijon rendu le 17 mai 1994, d'avoir décidé que le licenciement des salariés n'était pas