de licenciement, celle-ci faisant état en outre d'une attitude agressive et provocatrice de la salariée, attitude attestée par l'avertissement qui lui avait été notifié quelques mois plus tôt ; 2 /

, pour juger que la lettre de mise en garde apparaissait plus comme un moyen de pression que comme un avertissement à la suite de griefs précis et pertinents et constituait un fait de harcèlement, s'est

X..., la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement du salarié visaient non seulement la non-réalisation

à l'arrêt attaqué (Angers, 26 novembre 1998) d'avoir jugé son licenciement fondé sur une faute grave alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes a pris sa décision en ayant connaissance de lettres

X..., salarié de la société Cofram, a été licencié le 16 octobre 1989 pour faute grave ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancien salarié diverses sommes à

Les 6 mai, 12 et 13 juin, et 4 juillet 2014, la salariée s'est vue notifier des avertissements.

de rupture, la salariée avait reconnu avoir accepté les congés imposés par l'employeur; qu'elle n'avait pas reproché, dans la lettre de rupture à son employeur, l'envoi d'un avertissement et qu'enfin

une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que les motifs de la lettre de licenciement fixent les limites du litige, de sorte qu'en considérant que la

à la salariée de ne pas lui avoir remis les documents qu'il lui avait demandés le 16 avril 1999 ; que dès lors, en se fondant sur le fait que la salariée n'avait remis que le 16 avril 1999 les documents

de Saint-Yrieix dans le département de la Haute-Vienne avec maintien de sa rémunération et de sa classification ; qu'ayant refusé cette mutation, il a été licencié pour faute grave par la banque par lettre

est responsable et qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une gravité telle qu'elle interdit le maintien du salarié dans l'entreprise

l'espèce, il résultait précisément des lettres des 18 octobre et 12 novembre 1985 que M.

par lettre recommandée M.

que selon le principe justement rappelé par la cour d'appel, il appartenait au salarié d'avertir son employeur de son indisponibilité et d'en justifier, que la cour d'appel aurait dû rechercher si un

Y... de mise en garde ni d'avertissement, après avoir cependant constaté, en fait, que l'employeur avait enjoint le 27 novembre 1995 au salarié de "se comporter avec plus de respect et de considérations

de dommages et intérêts pour sanction discriminatoire et pour limiter à une somme sa demande de dommages et intérêts, l'arrêt retient que les références faites dans la lettre d'avertissement aux mandats

parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il doit avertir l'employeur de cette prolongation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins un mois avant le terme

Christian X..., agent technique à la société EST, et d'avoir alloué au salarié des sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu' est constitutive d'une faute grave l'absence injustifiée du salarié

une protection contre une mesure de licenciement ; que la simple concomitance entre un avertissement qui ne met pas en cause l'appartenance à l'entreprise et une désignation ne suffit pas à caractériser

, doit être précédé d'un entretien ; qu'en l'espèce Mlle Z... a reçu le 26 octobre 1992 une lettre d'avertissement de son employeur énonçant que "dans le cas où vous n'appliquerez pas ces directives, nous