non disciplinaire ; que les motifs du licenciement tels qu'exposés s'analysent comme une insuffisance professionnelle dès lors que les fonctions de responsable de production dévolues à M.

L'employeur soutient pour sa part que le licenciement de Mme [D] est justifié en raison de l'insuffisance professionnelle de la salariée.

pour refus de se soumettre à une sanction disciplinaire n'a de cause réelle et sérieuse que si la sanction disciplinaire était elle-même justifiée ; que l'insuffisance professionnelle ne constitue pas

reprochait au salarié, dans la lettre de licenciement, des insuffisances professionnelles ainsi qu'une faute grave, retient qu'ayant choisi de licencier le salarié pour une faute grave, il est inopérant

fonctionnement de l'entreprise ; que cette cause de licenciement, non disciplinaire, est distincte du licenciement disciplinaire fondé sur une insuffisance professionnelle, quelle que soit l'origine de

interdit à l'employeur d'infliger au salarié plusieurs sanctions disciplinaires pour des faits identiques, le licenciement pour insuffisance professionnelle ne constitue pas une sanction disciplinaire

insuffisance professionnelle ; que, s'agissant du moyen tiré de ce que certains faits auraient déjà fait l'objet d'une sanction disciplinaire et ne pourraient donc plus être invoqués au soutien du licenciement

le licenciement ayant été prononcé pour faute grave avait nécessairement un caractère disciplinaire ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'insuffisance professionnelle ne présente pas un

22 janvier courant et auquel vous vous êtes rendu, nous sommes contraints de vous notifier par la présente votre licenciement pour insuffisance professionnelle.

professionnelle, qu'il estime non démontrée.

X... a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 11 mars 2009 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

dispose qu'avant de licencier un salarié pour un motif non disciplinaire, "l'employeur doit avoir considéré toutes solutions envisageables, notamment recherché le moyen de confier au salarié un autre

A... une insuffisance professionnelle ; que force est de constater que même si : - à l'occasion de ces sanctions disciplinaires, la CAF visait également des difficultés dans l'exercice de ses fonctions

bien même les faits reprochés au salarié relèveraient de l'insuffisance professionnelle, les avertissements antérieurs décerné à celui-ci et la persistance d'un comportement insuffisant caractérisent une

X... engagé le 22 mars 1999 par la société Atac entrepôts PGC en qualité de préparateur de commandes a été licencié pour faute grave le 10 décembre 2004, après le prononcé de plusieurs sanctions disciplinaires

X... sera en contact directement ou indirectement" ; que licencié le 12 juillet 2002 pour insuffisance professionnelle, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages et intérêts

à la suite de cette modification ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir que son licenciement prononcé pour insuffisance professionnelle était en réalité un licenciement pour motif disciplinaire,

le 5 juin 2012 pour insuffisance professionnelle ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'une indemnité pour licenciement

pas l'employeur de la possibilité de le licencier en invoquant son insuffisance professionnelle pour des faits nouveaux de même nature ; que, dès lors, l'employeur n'est pas autorisé à se prévaloir des

une indemnité supérieure en cas de licenciement pour motif économique ; Et attendu, d'autre part, que le licenciement ayant été prononcé pour insuffisance professionnelle, l'indemnité contractuelle