; que la cour estime que ces éléments de fait font supposer l'existence d'une discrimination d'origine syndicale, les pièces produites au soutien des prétentions de Mme F... établissant, en premier lieu

autre précision », sans expliquer d'où elle déduisait une telle « constatation », lorsque l'employeur produisait aux débats l'offre de reclassement faite au salarié mentionnant le poste en question, son lieu

Il s'agit d'un comportement gravement frauduleux puisque vous exigiez de nos fournisseurs une rémunération autre que celle que nous vous assurions pour l'exercice de vos fonctions.

procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu

MARCHANDISES PROHIBEES, LES A CONDAMNES, RESPECTIVEMENT, A QUATORZE ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET A DEUX ANNEES DE LA MEME PEINE, AINSI QUE, SOLIDAIREMENT, A UNE AMENDE DOUANIERE ET AU PAIEMENT D'UNE SOMME TENANT LIEU

l'exposé de leurs moyens, sans indiquer la date de ces écritures, dont celle des dernières conclusions de la société AFA, a méconnu les exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu

clauses usuelles du contrat de travail à savoir celles portant sur l'identité des parties, sinon la date précise d'engagement du moins la date à laquelle cet engagement sera au plus tard effectif, le lieu

nécessairement être constaté que ces attestations n'établissent en rien la réalité des heures de travail de Monsieur X..., que leurs rédacteurs se sont abstenus de fournir la moindre précision quant à leur lieu

[B] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le lieu d'exercice professionnel du candidat se situe hors du

tenue de se conformer aux règles suivantes : - être titulaire d'un diplôme d'État d'infirmière et d'une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le préfet du département de son lieu

travail du 3 octobre 2011 dont l'employeur indiquait avoir perdu son exemplaire, dans la mesure où elle avait signé le 25 janvier 2012 un avenant au contrat de travail du 3 octobre 2011, modifiant le lieu

cinq radiologues stipule qu'à compter du 1er octobre 1999, « le Docteur Z... est autorisé à effectuer à la clinique des actes d'exploration vasculaire ; celui-ci qui transfère ainsi son lieu d'exercice

à l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et à l'article L. 233-16 du code de commerce et d'autre part, parmi les sociétés de ce groupe, celles dont les activités, l'organisation ou le lieu

au régime juridique très différent ; qu'en bref, elle n'avait plus convenance de poursuivre l'exécution du contrat en raison selon elle de l'inadaptation du matériel livré à la configuration de son lieu

X... de l'ensemble des services du groupe ont pu conduire l'employeur, dans l'exercice légitime de ce pouvoir, à confier d'autres tâches à la salariée, lesquelles relevaient toujours des " relations RH

avec celui au sein duquel le salarié exerce désormais ses fonctions à titre principal ; que le cas échéant, il importe peu qu'antérieurement, l'employeur ait pris en compte le lieu d'affectation du salarié

la sécurité sociale ; qu'elle se réfère expressément aux trois périodes de temps examinées soit les années 2007, 2008 et 2009 et fait suite à la lettre d'observations du 21 juillet 2010 qui a donné lieu

s'ensuivent, maintenance, évolution de bases de données, documentation, travaux photo et vidéo... d'une manière générale tous les travaux de programmation dans le cadre du projet Européen Smart 2 et le lieu

janvier 2015, et de plus sans lui avoir communiqué un descriptif de poste ; qu'il résulte par ailleurs des propres écritures de l'intéressé que c'est après s'être rendu, le 12 novembre 2014, sur les lieux

susceptibles de devenir des concurrents », refusant ainsi d'évaluer le préjudice réellement subi, et ce malgré le dommage reconnu en son principe résultant de la perte certaine de clientèle, quel que soit le lieu