au secteur de la médecine de prescription des secteurs d'activité A&C et Consumer et que ces secteurs d'activité aient été communs aux entreprises du groupe dès lors que la société Galderma R&D était

au secteur de la médecine de prescription des secteurs d'activité A&C et Consumer et que ces secteurs d'activité aient été communs aux entreprises du groupe dès lors que la société Galderma R&D était

X... a été engagé le 3 janvier 1989 par la société Cepasco ; que les parties ont convenu par avenant au contrat de travail que le salarié travaillerait à temps partiel à partir du mois d'avril 1993 ; qu'à

doit se faire eu égard aux données actuelles de la science ; "qu'en ce qui concerne le lien de causalité, celui-ci doit être certain ; "qu'il convient, dans un premier temps, de signaler que le

même qu'il n'avait jamais procédé à une intervention de cystectomie totale avec remplacement de la vessie ; qu'il a opéré la patiente en fin d'après-midi, alors qu'il était fatigué, sans prendre le temps

de travail à durée indéterminée à temps partiel ; que le salarié exerçait également une activité de médecin coordinateur du 1er janvier 1995 au 5 novembre 2003 auprès de l'Union de gestion des réalisations

que lors de son installation en 2006, la déléguée aux professions de santé l'avait informé que le renouvellement des soins infirmiers pour les patients chroniques, qui n'étaient pas toujours fait en temps

Aïssa A..., sujet à un asthme sévère, avait été victime de violences au moment de son interpellation et était mort des suites d'un brusque état de mal asthmatique ; Que Michel X..., docteur en médecine

Il y a toujours le temps d'affirmer le diagnostic suspecté par des examens souvent très simples et non invasifs ; que, de même, selon l'expert, la précarité temporaire de la fonction respiratoire de la

L... qui n'étaient pas chefs de département et que seuls avaient été supprimés de l'organigramme le nom d'un médecin parti en retraite et celui de la salariée, la cour d'appel a violé les articles L. 1152

Il s'ensuit que la mise en oeuvre d'un temps partiel thérapeutique requiert l'accord de trois médecins.

qui ont eu à examiner celle-ci, du médecin chez lequel Thierry X... s'est rendu le matin du 22 juin en compagnie de sa fille, et de transport sur les lieux pour diverses vérifications ; que, comme le

partiel en contrat de travail à temps complet n'était pas fondée ; qu'elle n'encourt aucun des griefs du moyen ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur

lui était proposé pour l'unique raison qu'il passait d'un temps complet à un temps partiel ; que dès lors en décidant que le refus du salarié d'accepter un poste à temps partiel ne justifiait pas son

taux réduit pour cette période de travail à temps partiel ; que M.

, ce qui exclut totalement l'hypothèse d'un temps complet ; ALORS QU'à défaut de stipuler qu'il est à temps partiel et quelle est la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, le contrat de travail

avec tes restrictions du médecin du travail et que la reprise de Monsieur X... à temps partiel était impossible.

partiel peut prétendre à passer à temps complet de plein droit, ces textes ne prévoient nullement l'obligation pour l'employeur de transformer pour l'agent concerné le poste qu'il occupe à temps partiel

AUX MOTIFS QUE lorsqu'à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou à un accident non professionnel, le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail à

, contrôle). « La SA Gefco avait identifier trois postes de type administratif à temps plein présentés au Médecin du service de santé au travail, reclassement pouvant être envisagé tout en respectant la