président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

(le créancier), a déclaré une créance "assistée d'un privilège ordinaire" au passif de la société Silos du Sud-Ouest (la société) ; que, par lettre du 19 janvier 1996 conforme aux dispositions de l'article

qui ont abouti aux deux précédents arrêts ; qu'ainsi, la décision attaqué doit être déclarée nulle pour avoir été rendue par des magistrats n'ayant pas assisté à toutes les audiences où la cause a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... maintient à l'audience qu'il ignorait que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... mis en examen du chef de viol aggravé ; qu'à l'issue, le magistrat instructeur a ordonné la mise en accusation de l'intéressé de ce chef devant la cour d'assises du Calvados ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept août deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

-Y... à leurs torts partagés et condamné l'ex-épouse à verser une prestation compensatoire, de ne pas avoir été rendu par tous les magistrats présents aux audiences au cours desquelles les parties avaient

conclusions des parties, ou à défaut rappeler leurs dernières prétentions respectives et leurs moyens ; que la cour d'appel n'a ni visé les écritures de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

selon laquelle cette dernière audience était présidée par M.

Boumedienne, contre l'arrêt de la cour d'assises du Rhône du 14 avril 1989 qui les a condamnés, le premier à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire et tentative d'évasion, le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Bonne, président de chambre, à l'audience publique du 28 janvier 1999 ; que faute de faire apparaître qu'il a été lu en présence d'un greffier, l'arrêt doit être annulé en application des articles 451

qui constate que la composition du tribunal était différente lors des débats et lors du prononcé, ni des termes du jugement entrepris, que cette décision a été lue par l'un des magistrats ayant assisté