des procédures dont la teneur n'est pas contestée, de mails adressés par Madame X... à l'association et des plannings de Madame X... que ses disponibilités étaient intégrées en amont pour l'élaboration

QUE, SELON L'ARRET, LA FEDERATION DES SYNDICATS DE FONCTIONNAIRES CFDT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE A CONCEDE A X..., EN CONTREPARTIE D'UNE REDEVANCE, L'EXCLUSIVITE DU COURTAGE DE PUBLICITE DANS LE GUIDE

. deux factures, la première d'un montant de 8. 072, 45 francs (1. 230, 64 euros) portant notamment sur le remplacement du renfort de passage de la roue avant droite, de la tôle sur ce passage et du guide

Y... produit, "en guise de pièce comptable", une attestation écrite à la main dont il résulte qu'il aurait acquitté plusieurs sommes, l'arrêt constate l'impossibilité pour celui-ci de produire des factures

I - 1°/ Mme [J] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 5], 3°/ Mme [H] [U], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 22-19.390 contre un arrêt rendu le 24 mai

la marchandise, la seconde a mis en oeuvre la convention d'arbitrage contenue au contrat et demandé le paiement de surestaries ; que deux ordonnances ont revêtu de l'exequatur, l'une, la sentence du 6 mai

marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mai

N° X 16-82.470 F-D N° 1113 FAR 30 MAI 2017 CASSATION M.

Y..., ayant été grièvement blessé lors d'une manoeuvre d'empannage, a assigné la SNEM, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), assureur de cette dernière, en paiement de diverses sommes

ET ALORS QU'il résulte de l'article L. 120-2 du Code du travail que l'employeur ne peut apporter des restrictions à la liberté du salarié de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail qui ne soient

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai

. a procédé à l'attelage de la remorque ; que, pour réaliser cette opération, il a placé son camion devant la remorque, est descendu du véhicule et, afin de faciliter le jumelage des deux parties, a guidé

, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Guinée), ont formé le pourvoi n° T 22-21.080 contre un arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le

PROCURER DES CREDITS IMPORTANTS DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU NORD (B I C N ) RENE X..., EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE BANQUE, DEPOSA PLAINTE CONTRE X ENTRE LES MAINS

procès-verbal de carence après que les époux Y... lui eurent notifié leur rétractation pour non-exécution de ces travaux, les a assignés en paiement de l'indemnité d'immobilisation déposée entre les mains

connaissements ; que le navire Bisk a atteint le port de Freetown (Sierra Leone) le 31 juillet 1989 mais n'a été déchargé que le 18 septembre suivant ; que le navire Alyn, arrivé sur rade à Conakry (Guinée

Merci de me les faire parvenir » ; que dans un mail du 4 février 2014, M. Q..., directeur des opérations succursales du même groupe a informé M.