Lors de l'entretien préalable, Mme Sophie Z...a précisé sa surprise parce que vous ne vous êtes jamais plainte de vos conditions de travail.

, ce dossier lui ayant été exceptionnellement attribué en plus de son travail habituel compte tenu de l'absence du juriste normalement responsable des élections ; qu'en jugeant que la décision de l'employeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121 1, L. 1234 1, L. 1234 5 et L. 1232 1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

T... a été placé en arrêt de travail jusqu'au 28 février 2014 ; qu'aucun courriel, ou courrier ne vient étayer le fait qu'avant son départ en congé maladie et pendant les 10 jours où il est resté en activité

Serge X... et Mme Murielle Z..., d'une dégradation des conditions de travail de cette dernière et d'une altération de la santé de la salariée, qui, de ce fait, avait connu de nombreux épisodes dépressifs

en fonction du travail du salarié, a été refusée à M.

Selon elle, ‘ses agissements au sein du service ont fortement dégradé (les) conditions de travail' ( ) Elle dit avoir appris d'une collègue qu'elle était ‘l'indic' du directeur, qu'elle avait parlé d'elle

heures et a été connu de l'employeur le 23 avril 2014 à 11 heures, et qu'il a été prescrit un arrêt de travail à Mme N... ; Cette déclaration d'accident du travail est accompagnée d'une lettre de trois

et que la salariée ne saurait utilement invoquer son congé maladie jusqu'au 8 octobre 2007 pour soutenir qu'elle n'a pas été en mesure de préparer l'entretien préalable dès lors qu'une première convocation

De même, aux termes de l'article L. 4321-4 du code du travail, l'employeur met à disposition des travailleurs, en tant que de besoin, les équipements de protection individuels appropriés.

E... a toujours bénéficié de jours non travaillés mais payés en sus de ses congés et qu'il n'est créancier d'aucune somme.

jurisprudentielles et législatives et à organiser les congés et a été surchargée de travail, Par mail du 28 avril 2011 (pièce n° 14 S) Mme Y... rappelant qu'elle a repris son travail le 15 février dernier

du Sud-Est, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est (la caisse) lui a attribué, dès l'âge de 58 ans, une pension de retraite au titre d'une carrière longue ; qu'à la

en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ; que pour débouter le

travail lorsque le salarié a travaillé normalement le mois précédent ; qu'il en va tout autrement lorsque le salarié reprend le travail à l'issue d'une période de congé maladie ; que plus la période de

L. 1233-4 du Code du travail ; 5.

P... pour maladie, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 1132-1 du code du travail ; 3°/ que l'attribution de la prime de langue est subordonnée au seul

Z... une mauvaise gestion des absences en citant particulièrement le congé accordé à M.

emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, et dont le montant est égal à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-5 du code du travail,

H... a succédé à compter du 6 janvier 2011 ; que le 3 janvier 2013, à la suite d'un congé de maternité et de plusieurs congés de maladie, le médecin du travail a émis, dans le cadre de la visite de reprise