B... entre les mains de la société Banque populaire des Alpes constituaient d'autant moins une manifestation de volonté expresse de sa part de s'engager envers cette dernière qu'ils avaient été effectués

de cette acquisition deux chèques, que le prévenu avait endossés et versés au crédit de son propre compte ; que sa déclaration suivant laquelle il avait encaissé cet argent pour réparer la maison, manifeste

déclaré : " je dépose plainte contre Michel X... pour insultes et injures publiques, menaces et violences volontaires aggravées " ; que ceci étant, ce dépôt de plainte ne constitue pas en soi la manifestation

DEPUIS LE 3 JANVIER PRECEDENT POUR UNE DUREE DETERMINEE DE 2 ANNEES NEUQUELMAN, ENTRAINEUR A YVES X..., LAD-JOKR, ETAIT IMPUTABLE A L'EMPLOYEUR, LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR ENONCE QUE SEULE UNE MANIFESTATION

relevé que la non-réitération de la promesse de vente le 30 avril 2003 apparaissant principalement liée à l'arrestation des représentants de la société RVG CONSULTANTS et que la société REAM avait manifesté

base le barème indicatif des déficits fonctionnels séquellaires en droit commun (dit barème Rousseau), ou en s'en inspirant lorsque le cas n'est pas prévu » ; qu'en décidant que les parties avaient manifesté

certaines sommes à titre de contrepartie financière et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que si la rupture du contrat de travail se situe à la date à laquelle l'employeur a manifesté

moyen : 1°/ que l'engagement de vendre une chose à un tiers avant une certaine date ne peut caractériser une obligation de résultat en raison de l'aléa affectant nécessairement la rencontre et la manifestation

novation par rapport au précédent accord en même temps qu'une renonciation à la limite fixée aux engagements de la banque ; que novation et renonciation ne se présument pas et doivent résulter d'une manifestation

B... n'avait manifesté aucune volonté de ne pas reprendre le travail et que la société Mondelez avait manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de saisir le médecin du travail de la situation

personnel ; qu'aux termes de l'article L. 431-5 du même Code, la décision du chef d'entreprise doit être précédée par la consultation du comité d'entreprise ; que, si une décision s'entend d'une manifestation

X... avait manifesté une volonté non équivoque de se désister sans réserves de l'appel formé le 3 octobre 2000 contre le jugement fixant l'indemnité d'expropriation lui revenant, la cour d'appel qui a

du navire, n'a pas pour effet de rendre opposable une telle stipulation au destinataire de la marchandise ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était expressément invitée, si elle avait manifesté

de recours, il en est autrement lorsque son examen fait apparaître un risque d'excès de pouvoir relevant du contrôle de la Cour de cassation ; que, tel étant le cas en l'espèce, le condamné ayant manifesté

des constatations de l'ordonnance attaquée, et il n'est du reste pas discuté, que par lettre du 8 juin 2011, adressée sous la forme d'un pli recommandé avec demande d'avis de réception, Mme X... a manifesté

A défaut de mention de cette qualité dans l'acte, il appartient au tiers contractant de faire la preuve que le dirigeant a eu et manifesté la volonté d'agir au nom et pour le compte de la société. »

tribunal correctionnel de Lyon le 7 août 1990 des chefs d'escroquerie et d'émission de chèques sans provision; "aux motifs que le juge de l'application des peines avait indiqué que Gérard X... n'avait manifesté

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le congé régulièrement délivré étant un acte unilatéral qui met fin au bail et à l'obligation de payer le loyer par la seule manifestation

n'avait pas les idées claires et lucides, sept autres attestations qui, si elles mentionnaient son mauvais état de santé en 1977, n'établissaient pas davantage que l'intéressée avait été hors d'état de manifester

menuiseries extérieures en 1994 et en avaient payé le solde du prix sans réclamation avant 1996, ces actes émanant des maîtres de l'ouvrage eux-mêmes, la cour d'appel a pu retenir que ces derniers avaient manifesté