d'une modification substantielle, elle a saisi la juridiction prud'homale en sollicitant sa réintégration dans un poste d'aide-soignante, ou à défaut la constatation de la rupture du contrat de travail

, apprécié le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur pour justifier la modification du contrat de travail ; qu'elle ne pouvait retenir que l'employeur n'avait commis aucun détournement

constituait une modification substantielle du contrat de M.

substantielle de son contrat de travail; que la cour d'appel qui, par des motifs propres et ceux adoptés des premier juges, a constaté qu'il est constant que M.

proposition de modification de son contrat de travail, l'employeur ne faisait pas référence à un quelconque intérêt de la société ; qu'en statuant par ce motif inopérant, sans rechercher si Mme X... avait

substantielle du contrat de travail implique une décision arrêtée par l'employeur lui-même; que l'arrêt attaqué, qui relève que, dès l'origine, la société Haver France, employeur de M.

X..., engagé, le 16 octobre 1989, par la société Sadiff, ayant refusé une modification de son contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué

et sérieuse ; que lorsque l employeur se fonde sur le refus du salarié d accepter une modification substantielle de son contrat de travail résultant de motifs économiques, il doit préciser non seulement

s'analyse en un licenciement lorsque l'employeur, par son fait, notamment en ne payant pas l'intégralité du salaire, a rendu impossible pour le salarié la poursuite du contrat de travail et l'a contraint

voit proposer, et non imposer, une modification de son contrat de travail par son employeur, ne peut se considérer comme licencié, la rupture n'incombant alors pas à l'employeur mais au salarié qui a

de son contrat, alors, selon le moyen, d'une part, que les juges du fond sont tenus de préciser en quoi la modification apportée par l'employeur au lieu de travail d'un apprenti a un caractère substantiel

de rétrogradation était nulle, elle devait alors considérer que le licenciement fondé sur le refus opposé par Mme X... à une modification substantielle de son contrat de travail avait une cause réelle

X... ne sont en fait jamais intervenues, et que seule la modification effective de conditions substantielles du contrat de travail est de nature à rendre effective sa rupture ; que peu importe, dès lors

. une modification substantielle de son contrat de travail ou une perturbation de ses fonctions représentatives, n'a pas suffisamment motivé sa décision au regard des dispositions de l'article L. 135-2

X... de digitaliser, ne pouvait juger qu'il y avait là modification substantielle du contrat de travail, sans caractériser que cette demande était définitive ou tendait à modifier durablement les conditions

de travail, du fait de son employeur ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré imputable la rupture du contrat de travail et, en conséquence, de l'avoir débouté de ses demandes

X..., employé de la société Beton Travaux a été affecté le 1er septembre 1993, en qualité de chef de secteur; que par lettre du 12 novembre 1993, il a écrit à son employeur pour protester contre ce

/ que l'introduction d'une clause de mobilité dans un contrat de travail en cours d'exécution en constitue une modification substantielle ; qu'en se contentant de relever que le contrat initial de M.

substantielle ; qu'elle a pu en déduire que la rupture du contrat de travail de M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, d'une part, que les juges du fond ayant constaté en premier lieu que les modifications étaient substantielles puisqu'ils ont admis que