D... et les sociétés font grief à l'ordonnance de rejeter leur demande d'annulation des opérations de visite et de saisie alors, selon le moyen, que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle

sur un montant précis et non évolutif, que les deux cautions hypothécaires n'avaient pas ratifié les modifications issues des avenants, qu'un nouvel acte authentique aurait dû être dressé et qu'en conséquence

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1077 F-D Pourvoi n° H 24-17.076 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 12 juin 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 421 F Pourvoi n° Q 22-19.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

de clôture, la cour d'appel a nécessairement constaté qu'elles étaient antérieures à cette ordonnance ; que, par ailleurs, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Un arrêté de non opposition a été pris le 23 février 2015 par le maire de [...]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bruncaster limited, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Milton limited, dont le siège est Ile

Estimant qu'il était nécessaire de procéder à la réalisation d'actifs de la société [...] non grevés de baux manifestement anormaux selon lui, le liquidateur a saisi le juge-commissaire d'une requête tendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

nouvelle à l'expert et ne peut être regardée comme un complément de mission par rapport à celle du 10 juin 1991 ; que l'ordonnance du 12 mars 1998 a confié à l'expert M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'employeur l'a de nouveau convoqué le 2 juin 2009 à un nouvel entretien préalable mais cette convocation portant l'entête d'une autre société du groupe, il lui a adressé une nouvelle convocation le 11

publique du 8 novembre 2023 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° Z 22-19.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

infraction distincte non visée dans la demande d'extradition ; qu'en tout état de cause, José-Antonio X...