à nouveau ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 16-60.127 : Attendu qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ; que cette situation n'est pas susceptible

[Y] a formé un pourvoi contre cette décision.

Claude Z..., la société Automatismes et techniques avancées, la société Hale France, défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

n° A 08-130.96 et n° T 07-18.329) a déclaré irrecevable le pourvoi n° T 07-18.329, et sur le pourvoi n° A 08-13.096, a cassé et annulé l'ordonnance du 4 avril 2007 par laquelle le juge de l'expropriation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOVATRANS, société nouvelle des transports

CHAUVIN, président Arrêt n° 322 F-D Pourvoi n° J 12-21.584 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

chambre civile de la Cour de Cassation ; DIT qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rapporté ; Statuant à nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Magali Y..., divorcée Z..., agissant tant ès

parties ; Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que ne peut être reçu, indépendamment de la décision à intervenir sur le fond, un pourvoi en cassation formé

(Bas-Rhin), défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° K 92-11.532 ayant invoqué, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation à nouveau annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Futura-Finances, exploitant à l'enseigne Le Soldeur, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trucs, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Maison du Douaisis, société coopérative d'habitations à loyer

X... qui, en la même qualité, avait déjà formé contre la même décision, le 11 juin 1992, un pourvoi enregistré sous le n° W 92-15.820, n'est pas recevable à former un nouveau recours en cassation ; qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elisabeth de X... de Gaix, demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Y..., candidat à la reprise des immeubles, évincé par le Tribunal, se sont pourvus en cassation contre l'arrêt ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Attendu que M.

à la cassation ; La société Nouvelles frontières a formé un pourvoi incident contre le même jugement ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

(la société Château La Nouvelle) a vendu aux époux X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant et que, par un second acte du même jour, M.

Y..., il convient de rabattre partiellement l'arrêt en statuant sur cette demande et en en modifiant le dispositif ; Et, statuant à nouveau sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Clinique Villette

protocole d'accord préélectoral et qu'il soit procédé à l'organisation de nouvelles élections ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Attendu que le pourvoi en cassation contre une