Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième branches, ci-après annexé 4.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 2.

en examen non assisté, l'affaire a été renvoyée ; qu'en décidant le contraire au prétexte que dans la mesure où le délai de l'article 114 avait été respecté pour l'audience du 28 avril, le renvoi ne s'imposait

des articles 148 et suivants, 179, 185, 197, 213, 464-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé la prolongation de la détention provisoire des demandeurs pour une nouvelle

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M.

Examen du grief Exposé du grief 3. M. [M] fait valoir que la motivation retenue par l'assemblée générale pour rejeter sa candidature est injustifiée et insuffisamment fondée.

X... mais qu'il s'était trouvé dans l'impossibilité de le reclasser dans un nouvel emploi ; que, par suite, l'arrêt est entaché de défaut de réponse à conclusions et de violation de l'article 455 du nouveau

Michèle D... avait été invitée à y assister en qualité de "personne au domicile de laquelle" celles-ci étaient effectuées, quand Michèle D... n'avait pas son domicile dans les locaux des sociétés Nouvelle

de l'affaire à une instance ultérieure, afin de permettre à l'administrateur de l'étude de présenter de nouvelles observations, que la société Generali IARD a fait assigner Mme K..., par acte du 23 février

"aux motifs que, vu les réquisitions écrites de M. le Procureur général en date des 30 avril et 4 mai 2004 tendant à recevoir en la forme l'appel interjeté contre l'ordonnance ayant placé le mis en examen

d'arme, séquestration d'otages et vol simple ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle du 7 avril 1995 disant n'y avoir lieu à examen

trouble anormal du voisinage, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que le juge doit se prononcer sur tous les éléments de preuve régulièrement versés aux débats et soumis à son examen

le cadre et grâce aux fonctions de direction et de gestion que l'appelant exerçait dans le Groupe PARACHINI ; qu'il existe un risque sérieux de renouvellement de l'infraction si l'appelant venait à nouveau

formé le 28 mai 2003 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 26 mai 2003, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau

rencontré le vérificateur les 6 et 13 juin 1994; que le 15 septembre 1994, Jean X... qui avait saisi la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires le 12 du

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

dans la société repreneuse de l'actif Coortec, lequel, entendu le 12 mai 1995 par les services de police, a précisé que X... avait collaboré avec la société Coortec Nouvelle pendant quelques mois pour

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

au regard des dispositions plus favorables de l'article 122-1, alinéa 2 du code pénal, entrées en vigueur le 1er octobre 2014 ; qu'il y a lieu, dès lors, de procéder à un nouvel examen de l&

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux dernières branches, ci-après annexé 3.