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793 résultats pour « obligations des témoins cités à cette fin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c0ae

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

audition sur leurs résultats ; qu'elle en déduit que les droits de la défense ont été préservés ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont il ressort que les auditions de X... en qualité de témoin

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201094

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Il a dû terminer en marchant. Par la suite, son épouse indique qu'il a participé à un cours de danse. Il est resté nauséeux toute la nuit et avait mal dormi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01064

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Jean René X... était quant à lui au centre du cercle auquel appartenait Mme A... ce qui en faisait le destinataire naturel de la somme de 10 000 euros ; que, en tant que témoin lors des réunions et de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

; que seules les dispositions dérogatoires de l'article 706-122 dudit code permettent en effet à la chambre de l'instruction de procéder à l'audition de témoins lors de l'audience qui est organisée devant

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100409

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Il expose qu'à aucun moment, il ne vise ni ne cite la société Ouest France ou un de ses organes de direction mais seulement un journaliste non cité nommément et M [K] [R] ou la famille [R] mais jamais

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10058

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

ne sont pas étayés par des éléments de preuve suffisants, il convient d'instruire néanmoins les faite dénoncés ou de rejeter la plainte, ce que précise d'ailleurs l'arrêt de cette cour cité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05320

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

rapprochement de phrases suivantes : « (...) plusieurs affaires le concernant et notamment (...) sa mise en examen pour « prise illégale d'intérêt » et « favoritisme », « selon Satiricon (...) à des fins

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

X... qui avait eu à cette occasion une tête bizarre, sentant fortement l'alcool et n'arrivant pas à parler et avait fini par lui dire à plusieurs reprises " Sandy est dans le coma, je ne sais pas ce qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10349

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

donne des idées » ; il a levé son EKS (charriot élévateur), a regardé dans le décolleté et a cité « je m'amuserai bien là-dedans » etc » ; un courrier du même jour de Mme R...

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CC

cr

6137268ccd5801467742673c

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

pour faire constater l'infraction dénoncée ; "que les dispositions de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ne font pas obstacle à l'exploitation d'un enregistrement visuel de vidéosurveillance aux fins

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CC

cr

61372622cd58014677423396

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

du contrôle judiciaire n'est pas de nature à en altérer la régularité ; qu'en effet, les obligations du contrôle judiciaire telles qu'elles résultent de l'ordonnance de mise en liberté et de placement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10064

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Compte tenu des circonstances précisées ci-dessous, et des risques financiers, nous avons été dans l'obligation de réagir.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01615

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

En fin de semaine 8, soit quatre semaines après l'annonce du projet en réunion de sites, vous informez Christian Z... que le démontage des racks de stockage doit être terminé fin de semaine 9.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01193

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

du groupe constituée de 136 dirigeants (le KINGFISHER EXECUTIF GROUP) et ajoutait qu'il était « invraisemblable » que l'employeur n'ait pas eu connaissance des méthodes qui lui étaient reprochées au fil

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CC

cr

6137261fcd58014677423206

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

date réelle d'émission, que le compte "matériel de transport" a été débité de 600 000 francs alors que le prix réel du véhicule en cause était de 400 000 francs et que l'annulation de ce compte à la fin

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

B... responsable de l'atelier en décembre 2007 qui aurait cité nominativement M.

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cr

613726a2cd580146774273eb

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

défense dans un cadre familial et durablement traumatisées, les faits pour lesquels il est poursuivi sont de nature à heurter au plus haut point et encore à ce jour la conscience publique ; que les obligations

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10266

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[Q] des chantiers cités ; que plusieurs attestations produites par la société [Y] SAS mentionnent que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00703

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Laurent D..., chef de projet, a attesté de généralités sans même citer le nom de Mme Z... ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10271

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Elle indique qu'elle ne peut prouver tous les faits qu'elle relate, dès lors que certains épisodes se sont produits sans témoin et que la plupart des salariés témoins des faits n'ont pas voulu prendre

Source officielle

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