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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253bcd5801467741c0ae
26 juillet 1989
audition sur leurs résultats ; qu'elle en déduit que les droits de la défense ont été préservés ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, dont il ressort que les auditions de X... en qualité de témoin
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201094
1 juin 2011
Il a dû terminer en marchant. Par la suite, son épouse indique qu'il a participé à un cours de danse. Il est resté nauséeux toute la nuit et avait mal dormi.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01064
16 mai 2018
Jean René X... était quant à lui au centre du cercle auquel appartenait Mme A... ce qui en faisait le destinataire naturel de la somme de 10 000 euros ; que, en tant que témoin lors des réunions et de
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176
4 mars 2015
; que seules les dispositions dérogatoires de l'article 706-122 dudit code permettent en effet à la chambre de l'instruction de procéder à l'audition de témoins lors de l'audience qui est organisée devant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100409
2 juin 2021
Il expose qu'à aucun moment, il ne vise ni ne cite la société Ouest France ou un de ses organes de direction mais seulement un journaliste non cité nommément et M [K] [R] ou la famille [R] mais jamais
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10058
8 février 2017
ne sont pas étayés par des éléments de preuve suffisants, il convient d'instruire néanmoins les faite dénoncés ou de rejeter la plainte, ce que précise d'ailleurs l'arrêt de cette cour cité
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05320
29 novembre 2016
rapprochement de phrases suivantes : « (...) plusieurs affaires le concernant et notamment (...) sa mise en examen pour « prise illégale d'intérêt » et « favoritisme », « selon Satiricon (...) à des fins
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023
1 octobre 2013
X... qui avait eu à cette occasion une tête bizarre, sentant fortement l'alcool et n'arrivant pas à parler et avait fini par lui dire à plusieurs reprises " Sandy est dans le coma, je ne sais pas ce qui
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10349
8 avril 2021
donne des idées » ; il a levé son EKS (charriot élévateur), a regardé dans le décolleté et a cité « je m'amuserai bien là-dedans » etc » ; un courrier du même jour de Mme R...
6137268ccd5801467742673c
31 mai 2005
pour faire constater l'infraction dénoncée ; "que les dispositions de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 ne font pas obstacle à l'exploitation d'un enregistrement visuel de vidéosurveillance aux fins
61372622cd58014677423396
29 janvier 2002
du contrôle judiciaire n'est pas de nature à en altérer la régularité ; qu'en effet, les obligations du contrôle judiciaire telles qu'elles résultent de l'ordonnance de mise en liberté et de placement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10064
23 janvier 2019
Compte tenu des circonstances précisées ci-dessous, et des risques financiers, nous avons été dans l'obligation de réagir.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01615
7 octobre 2015
En fin de semaine 8, soit quatre semaines après l'annonce du projet en réunion de sites, vous informez Christian Z... que le démontage des racks de stockage doit être terminé fin de semaine 9.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01193
10 mai 2012
du groupe constituée de 136 dirigeants (le KINGFISHER EXECUTIF GROUP) et ajoutait qu'il était « invraisemblable » que l'employeur n'ait pas eu connaissance des méthodes qui lui étaient reprochées au fil
6137261fcd58014677423206
19 mai 2004
date réelle d'émission, que le compte "matériel de transport" a été débité de 600 000 francs alors que le prix réel du véhicule en cause était de 400 000 francs et que l'annulation de ce compte à la fin
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706
29 juin 2017
B... responsable de l'atelier en décembre 2007 qui aurait cité nominativement M.
613726a2cd580146774273eb
11 septembre 2007
défense dans un cadre familial et durablement traumatisées, les faits pour lesquels il est poursuivi sont de nature à heurter au plus haut point et encore à ce jour la conscience publique ; que les obligations
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10266
6 décembre 2016
[Q] des chantiers cités ; que plusieurs attestations produites par la société [Y] SAS mentionnent que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00703
9 mai 2018
Laurent D..., chef de projet, a attesté de généralités sans même citer le nom de Mme Z... ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10271
16 mars 2022
Elle indique qu'elle ne peut prouver tous les faits qu'elle relate, dès lors que certains épisodes se sont produits sans témoin et que la plupart des salariés témoins des faits n'ont pas voulu prendre
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