, manque de base légale, défaut de motifs et omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la plainte déposée par Giuseppe A...

de cassation réunis et pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et omission de statuer sur des chefs d'inculpation ; Attendu

unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et omission de statuer ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Et sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 17.

. ; que se prononçant sur requête en omission de statuer présentée par la société Dillon, la cour d'appel a annulé la marque "château Moulin de Brion" ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 01-03.401

loi n° 75-627 du 11 juillet 1975, 30 du décret n° 77-363 du 28 mars 1977, des règles régissant l'autorité de la chose jugée, ainsi que des articles 6, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt rectificatif attaqué d'avoir dit qu'en réparation de l'omission

unique de cassation, proposé par le Procureur général de Versailles, pris de la violation des articles 184 et 385, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, proposé

Pierre-Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a statué sur un incident contentieux relatif à l'exécution de l'arrêt

société Axa assurances, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Rhin et Moselle, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

plainte contre personne non-dénommée pour faux en écriture publique, faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens

2005), que M. et Mme X... ont saisi la cour d'appel d'une requête en omission de statuer concernant un arrêt de la même cour rendu le 1er juillet 2004 dans un litige les opposant à la BNP Paribas (la

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

de statuer ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa requête alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus de statuer sur toutes les demandes qui sont formées par les

du 26 mars 1998, qui, pour non-assistance à personne en péril, l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen

(Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu que pour les motifs exposés au mémoire annexé et tirés d'une omission de statuer et du défaut de prise en compte d'une attestation versée aux

Pour rectifier l'omission de statuer du jugement entrepris, recevoir Mme B... en sa constitution de partie civile et condamner M.

constitution de partie civile ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 2° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lorient, 29 septembre 1999