X... fait grief au jugement attaqué (juridiction de proximité de Saint-Lô, 9 novembre 2005), statuant sur son opposition à une ordonnance d'injonction de payer, de l'avoir condamné à payer à la société

à la société Provençale de payer le prix des transports en sa qualité de garant ; que la société Provençale a fait opposition à cette injonction ; Attendu que pour rejeter l'opposition d'injonction

Pour fonder son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, Mr X... ne démontre pas la véracité de ses affirmations et la réalité des préjudices qu'il dit avoir subi de la part de son prestataire

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré Monsieur X... mal fondé en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer du 20 septembre 2010 et, en conséquence

l'instance ; Attendu qu'ayant, par acte du 27 janvier 1984, formé un pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 5 octobre 1983 qui l'a déboutée de son opposition

. ; que celui-ci a fait opposition à l'ordonnance portant injonction de payer le prix des bouteilles, diminué d'un avoir représentant la valeur de certaines bouteilles défectueuses ; que le tribunal a

nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu par un tribunal de commerce statuant en dernier ressort et le dossier de la procédure, que la société Europa ayant fait opposition

formée par Mme X... le 20 décembre 2004 est irrecevable comme tardive ; ALORS QU'en cas de saisie attribution, le délai accordé au débiteur pour former opposition à une ordonnance d'injonction de payer

Paris et a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer à cette société le prix du transport ; Attendu que la société Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer diverses sommes

de commerce lui enjoignant de payer une certaine somme d'argent à la société Burotype Machine SBM SA motif pris du défaut de capacité de Mlle Y... qui avait pour le compte de la société formé opposition

Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 juin 1988), qu'ayant, en décembre 1982, confié à M.

à ordonnance portant injonction de payer, ne statue à charge d'appel que lorsque le montant de la demande excède le taux de sa compétence en dernier ressort ; Attendu que l'arrêt attaqué a réformé

pas un terme aux travaux et dépenses d'entretien de l'immeuble qui devaient être réglés par les associés, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, à pu en déduire que l'opposition

pas un terme aux travaux et dépenses d'entretien de l'immeuble qui devaient être réglés par les associés, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, à pu en déduire que l'opposition

pas un terme aux travaux et dépenses d'entretien de l'immeuble qui devaient être réglés par les associés, la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, à pu en déduire que l'opposition

AYANT FAIT OPPOSITION A UNE INJONCTION DE PAYER DELIVREE A LA REQUETE DES EPOUX X..., LES PARTIES FURENT CONVOQUEES A L'AUDIENCE DU 15 SEPTEMBRE 1983 ; QUE M. NOIROT Y...

cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre le jugement d'un tribunal de commerce statuant, tant sur son opposition

Z..., a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer délivrée à la requête des colocataires, portant condamnation au paiement de la somme qu'elles avaient versée à titre de dépôt de garantie lors

unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Morlaix, 15 mai 1990), rendu en dernier ressort, d'avoir débouté, au vu d'un rapport d'expertise, Mme C... de son opposition

a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ; Attendu que, pour condamner la société Bouscasse à payer à Mme X..., exerçant sous le nom Auto-entreprise Pipelet, le jugement retient que,