De surcroît, le fonctionnement en mode projet suppose, au minimum, qu'une décision de cette importance soit prise en Comité de Direction de Projet, au vu de faits énoncés et de risques identifiés qui le

O... puisqu'elle pourrait être organisée, ainsi que W...

grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la condamnation de Madame X... à payer à Monsieur Y... et à Madame Z... la somme de 178,88 € en remboursement du trop perçu sur les honoraires des baux et les loyers

en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et ne porte pas sur les mesures mises en oeuvre par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général

si sa prime d'objectif contractuelle était en réalité une prime fixe et constante, qui lui avait été versée chaque année, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1221

Y... n'a donc pu être trompé sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que l'argument selon lequel la Sci Résidence le Cordat aurait pu exiger d'eux

Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Codelog, société anonyme d'habitations à loyer modéré

rencontre organisée, M.

et l'arrêt cassé de ce chef " ; Sur le second moyen de cassation produit par le procureur général et pris de la violation de l'article 24 alinéa 5 de la loi du 29 juillet 1881 dans sa rédaction de la

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de

à loyer modéré dont le siège social est ... (3e) (Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 2 ) de la société des Grands Travaux alpins, société anonyme

De même était-il présent lors de l'inauguration du magasin d'usine de la société CTC, comme en a témoigné l'ancienne comptable de l'intimée.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

communes générales de l'immeuble ; que les époux Antony X... – Stéphanie Y... n'ont donc pu être trompés sur la caractère privatif de ce lot au sens de la loi sur la copropriété du 10 juillet 1965 ; que

Cette dernière, d'origine russe, habite à Londres et serait le contrôleur de gestion de certaines sociétés du groupe de M. [B].

La salariée ne produit aucun élément de preuve de nature à établir que les salariées sont tenues de s'habiller et se déshabiller en dehors des horaires de travail.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que par un contrat en date du 27 juin 1998, la société de droit

d'acte de la rupture du contrat de travail, la prise d'acte est motivée par M.

Fondations), d'une part, et la société Générale de santé cliniques (la GSC) et trois de ses filiales, d'autre part, souhaitant regrouper leurs activités de soins pour constituer un centre de traitement privé