exploitent à l'enseigne "La Plantation" à Lyon ; "alors que cet arrêt, statuant sur la peine, est la suite et la conséquence du jugement définitif du tribunal correctionnel de Lyon du 3 novembre 1994

état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 47,1741, 1743 du Code général des impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

Des témoignages recueillis lors de l'enquête pénale, il apparaît également qu'au moment des faits, M. O... résidait principalement chez lui.

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdourahim Soumare à la peine de dix ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français ; "

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 6.3, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 695-22, 695-32, 591 et 593 du Code de procédure pénale

de 14 ans d'emprisonnement ; "alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 112-1 alinéa 3 du nouveau Code pénal, les dispositions nouvelles de la loi pénale s'appliquent aux infractions commises avant

(Pologne), en vue de l'exécution de deux peines d'emprisonnement, ne s'étant pas présenté à l'établissement pénitentiaire pour purger les peines ci-après : - d'une part, un an, six mois et vingt-cinq

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur la peine prononcée à l'encontre du prévenu, tout en relevant

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sergiu X... à une peine d'emprisonnement de trois mois sans sursis ; "aux

[R], et ordonner la rectification de sa fiche pénale, l'arrêt attaqué retient que le nouveau régime de réduction de peine est applicable aux personnes incarcérées à compter du 1er janvier 2023, celles

demande en annulation du cautionnement alors, selon le moyen : 1°/ que toute personne physique qui s'engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine

code de procédure pénale, sur l'aménagement de la partie, devenue ferme, de la peine, la cour d'appel a méconnu les articles 132-19 et 132-25 du code pénal, ainsi que les articles 591, 593, 723-15 et D

francs d'amende, les trois suivants à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, le sixième à 6 mois d'emprisonnement et le dernier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et l'ensemble des prévenus à des pénalités

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Mohammed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 5 octobre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes les a condamnés à des pénalités

en date du 12 octobre 1992, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés chacun à dix-huit mois d'emprisonnement, dont quinze mois avec sursis et a prononcé sur les pénalités

d'une interdiction du territoire français ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

, 591, 593, 609 et 775-1 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé les dispositions pénales du jugement entrepris et a débouté le prévenu de sa demande de non-inscription

[N] [E], aux fins d'exécution d'une peine de six ans, deux mois et neuf jours, résultant du cumul des peines suivantes : - une peine d'emprisonnement de six ans et trois mois prononcée le 1er mars 2011