Sur le moyen unique : Attendu que la société Maick Harold fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18ème chambre B, 4 février 1988) de l'avoir condamnée au paiement des cotisations sociales réclamées

Sur le moyen unique : Attendu que la société Maick Harold fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18ème chambre B, 4 février 1988) de l'avoir condamnée au paiement des cotisations sociales réclamées

, QUI LUI LIVRAIENT DES MARCHANDISES, NE DEVAIENT PAS DONNER LIEU A PAIEMENT PAR ELLE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE, FAUTE D'UNE ACTIVITE EXERCEE AU PROFIT DE LA SOCIETE AUTEUR

Della Rocca a formé opposition à une contrainte émise par la caisse de mutualité sociale agricole pour obtenir paiement de cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi d'un salarié agricole pendant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

ASSUJETTIES AU PAIEMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE, POUR ASSURER L'EXECUTION DES OBLIGATIONS QUI LUI ETAIENT IMPOSEES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE, LA SOCIETE

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

dues par la SARL Elohim sécurité gardiennage privé à laquelle elle avait sous-traité une part de son activité, la société Star sécurité a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale et présenté

Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Maick Harold fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1ère chambre D, 16 octobre 1987) de l'avoir condamnée au paiement des cotisations sociales réclamées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

les cotisations à ce régime et a repris le versement des prestations familiales ; Attendu qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que M. et Mme X... avaient opté pour le régime de sécurité sociale

V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

X..., exploitant agricole, a fait opposition à une contrainte délivrée à son encontre par la Caisse de mutualité sociale agricole pour obtenir paiement des cotisations de sécurité sociale et majorations

X..., gérant minoritaire non rémunéré d'une société à responsabilité limitée à but agricole, pour avoir paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour les années 1991 et 1992 ; que la cour d'appel

des Fonderies et aciéries électriques de Feurs de sa condamnation au paiement des cotisations de sécurité sociale correspondant au versement des primes et allocations précitées, alors, d'une part, que

, LES MOTIFS TIRES PAR LES JUGES DU FOND DE LA REFERENCE AU CODE DU TRAVAIL, DE LA CLAUSE GARANTISSANT UNE REMUNERATION MENSUELLE NON INFERIEURE AU SMIC, ET DES ENONCIATIONS SUR LES BULLETINS DE PAIE DU

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui l'a condamné, pour défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale, à 1 300 francs

(URSSAF), dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., 3°) L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire, dont le siège est ...

En outre, et sur la base des taux obligatoires, l'Etat fait valider, gratuitement, par les organismes de retraite (sécurité sociale ARRCO, éventuellement AGIRC) les périodes de préretraite progressive,