Sur le moyen unique : Vu l'article L. 412-8 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994), que les consorts X..., propriétaires de parcelles de terre exploitées par les

[X], qui en est le gérant, avait retourné la parcelle YC [Cadastre 3] et arraché une haie mitoyenne avec une autre parcelle qu'il exploite également au travers de ce groupement, opération qui a permis

SUR ; QUE LA MASSE A PARTAGER COMPRENAIT NOTAMMENT DIVERSES PARCELLES DE TERRE EXPLOITEES PAR EMILE SUR ; QUE LES PARTIES AYANT DECIDE LA VENTE PAR ADJUDICATION DE CES PARCELLES, LE NOTAIRE CHARGE

Y... propriétaire des parcelles commune de [...] et [...], section A8, A428 et A451pour 1ha et section ZD 30 pour 2ha 33a atteste que ces parcelles sont exploitées pour son usage exclusif et permanent

de l'acte entaché de nullité fait courir le délai de prescription de deux ans de l'action en nullité ouverte au conjoint commun en biens ; qu'en se contentant d'énoncer que Mme X... savait que la parcelle

(les consorts X...), ceux-ci ont formé une demande du chef de la perte d'un chêne qui se trouvait sur une parcelle leur appartenant, exploitée par M. et Mme Z... au titre d'un commodat ; que la cour

[N], alors : « 1°/ que le recours par le preneur à bail rural à un prestataire de services afin de l'assister dans son exploitation, tout en conservant la maîtrise et la disposition des parcelles sans

l'arrêt attaqué (Amiens, 20 mars 1995), rendu sur renvoi après cassation, statuant sur les demandes d'attribution préférentielle formées par chacun des héritiers de Louis B..., a attribué diverses parcelles

DE LADITE PARCELLE; QUE, PAR EXPLOIT DU 9 AVRIL 1971, CHENEAUX DE LEYRITZ, SE PLAIGNANT QUE CETTE VENTE AVAIT EU LIEU AU MEPRIS DE SON DROIT DE PREFERENCE, A ASSIGNE SES VENDEURS ET WATTEMENT EN NULLITE

en règle, modification artificielle des règles de fonctionnement de la MSA...), cet accommodement avec la réglementation, conduisant à la multiplication des troupeaux auxquels ne correspond aucune parcelle

[K] [D] appartenant à divers propriétaires de sorte qu'à la date de la signature du protocole, la Scea aurait reconnu exploiter les parcelles litigieuses au titre de la convention de mise à disposition

données à bail et qu'il n'était pas démontré que le matériel dont disposait ce bénéficiaire pouvait être affecté aux besoins de l'exploitation de ces parcelles, la cour d'appel a souverainement retenu

C... fait valoir que les parcelles ont été exploitées à compter de 1968 par M. L...

[U] [P] avait acquis la propriété de ses parcelles des consorts [A] et que l'indivision [P] avait acquis la propriété de ses parcelles de [N] [M] [P], seul propriétaire depuis 1969 ; que pour reconnaître

[E] [Z] L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU' il a réparti en deux lots A et B les parcelles indivises exploitées par MM.

EXISTANT REELLEMENT ET EXACTEMENT QUALIFIEE PAR LES MOTS LE CHATEAU, AU MOTIF, D'UNE PREMIERE PART, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI D'ABORD QUE TOUT OU PARTIE DES PARCELLES CONSTITUAIT L'EXPLOITATION REELLE,

Après le décès des bailleurs, Mme [W] épouse [K] est devenue propriétaire de certaines des parcelles comprises dans le bail consenti à son frère. 4.

en octobre 1970, que les redevances ont été payées jusqu'à cette date, que de Béjarry a, néanmoins, continué à occuper partiellement les parcelles pour l'exploitation d'une carrière voisine, qu'il a versé