autrement composée ; Condamne la société Bati Lease aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Bati Lease, la condamne à payer à M. et Mme X... la

civile, le 15 septembre 1998, l'arrêt avant dire droit rendu le 8 décembre 1999, les convocations adressées aux parties le 5 novembre 2001 et l'arrêt rendu par la chambre de l'instruction le 19 février

, l'arrêt rendu le 15 mai 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Riom ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et,

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de

(sud de la [...] : accès au terrain d'aventures), plantation de 43 pieds de lauriers tins, enfin, d'avoir condamné la SCI Marseille 11ème lieudit Les Accates aux dépens de première instance incluant les

, par la cour d'appel de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déclare irrecevable la demande des consorts X... ; Condamne les consorts X... aux dépens de la présente instance et à ceux afférents

A... aux dépens ainsi qu'à ceux afférents à l'instance d'appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

H... aux dépens ainsi qu'à ceux afférents à l'instance d'appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

H... aux dépens ainsi qu'à ceux afférents à l'instance d'appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

X... a assigné l'administration fiscale en annulation de ce commandement et en décharge des sommes réclamées ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant déclaré la contestation de M.

nouveau Code de procédure civile et de l'article 1234 du Code civil ; alors, de troisième part, que pour écarter l'application de l'article 779-Il du Code général des Impôts le jugement a motivé l'absence

de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement de la somme complémentaire de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, la lettre de licenciement notifiée à

Jean-Noël X... sont irrecevables puisqu'en première instance M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, titulaire d'une créance à l'encontre de la société Express auto transactions en vertu d'une ordonnance de référé

; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes à l'exception de celle tendant à la décharge de la majoration de 40 %, alors, selon le moyen,

X... réclamant une contrepartie financière à la clause de non-concurrence restée selon lui en vigueur, nonobstant l'acquiescement intervenu en première instance à l'initiative de l'employeur sur la demande

à verser à Thierry Z..., partie civile, la somme de 1 000 francs à titre de dommages et intérêts, et 3 500 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, outre les dépens de première

pas sérieuse ; qu'en outre, la cour n'est saisie que des seuls faits du 28 août 2015, dont le jugement à venir ne dépend aucunement du sort des affaires antérieures qui ont pu opposer les mêmes parties