, appartiennent à Y... ; que les constatations de l'expert, même avec les réserves formulées par lui, sont cohérentes avec le fait que Y... était bien le conducteur du véhicule Trafic ; "alors qu'en

le 15 juin 1994, portant rejet de la demande d'enregistrement de la marque Festival déposée le 31 juillet 1992 et enregistrée sous le numéro 92/429.105 pour désigner les "transports ; transports de passagers

[E] a relevé appel et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

après son passage ; qu'il n'est cependant pas plus établi que cette ouverture soit la conséquence d'un acte de malveillance émanant de l'un de ses voisins même si celui-ci a pu proférer des menaces

pied ou par tout véhicule et, au besoin, pour les canalisations et réseaux nécessaires au projet de construction.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 février 1996), statuant en référé, que les époux Y...

[M] [E] en raison d'un livre paru en octobre 2020, intitulé « Vérités d'un capitaine de gendarmerie : un officier rompt le devoir de réserve », mis en vente sur le site internet « La librairie du capitaine

En premier lieu, la cour d'appel a retenu que la société Le Rallye [B] ne disposait d'aucun droit contractuel sur l'accès à la réserve louée à la société Cave [B], puis a relevé que celui-ci, prévu par

le moyen unique du pourvoi n° W 15-22.182 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la réunion, 12 septembre 2014, rectifié le 11 septembre 2015), que le 31 décembre 2002, Mme [G] a réservé

de construire à ses frais une voie intérieure couverte servant par endroits de galerie marchande, ainsi que la création d'une terrasse extérieure permettant la circulation en front de neige et des passages

résolution consignée à la fin du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires du 30 mars 1999, condamner le syndicat à faire exécuter les opérations de désembouage et d'équilibrage du réseau

Selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Paris, 6 juillet 2018), rendue en dernier ressort et en la forme des référés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite notamment à recueillir, auprès des sociétés d'autoroute, des images de vidéosurveillance des péages et aires de service de la région, permettant de repérer

ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite, notamment, à recueillir, auprès des sociétés d'autoroute, des images de vidéosurveillance des péages et aires de service de la région, permettant de repérer

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 19 décembre 2018), rendu en référé, M. [U] [G], M. [L] [G] et M.

définies par l'expert ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande, l'arrêt retient que ceux-ci se prévalent de l'arrêté préfectoral du 27 avril 1961 autorisant le lotissement sous réserve

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2004), que la société Paysage

d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 ; que la société Air France a soulevé l'incompétence territoriale de la juridiction saisie au profit de celle de Villeurbanne, dans le ressort

[S] a sollicité la désignation d'un expert en référé, puis assigné la société en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

CAF-RP) le 4 février 1980 en qualité d'agent spécialisé auxiliaire temporaire par contrat à durée déterminée, transformé le 4 mai 1980 en contrat à durée indéterminée ; qu'il était affecté au service "réserve