AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe (la Chambre

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Aproport - Chambre de commerce et d'industrie de la [Localité 1], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Helvetia assurances

Jean-Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 2e Section), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi est formé par la chambre de commerce et d'industrie de Rochefort et de Saintonge et

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

de l'INPI en classe 16 et 41, sous le n° 99 826 636 la marque semi-figurative «Commerce International–l'actualité des chambres de commerce et de l'industrie dans le monde», M.

présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Bregeon, conseiller, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest

[V] Avocat(s) : la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers Défendeur(s) : la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de l'Hérault et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

des expropriations) ; Condamne la Chambre de commerce et d'industrie de Lille métropole aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Chambre de commerce

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, et Mme Mamou, greffier de chambre, la chambre commerciale,

de l'industrie et du commerce Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] et autre Ordonnance : 60025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

et des salariés de l'industrie et du commerce (MACIF): la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M.

de commerce et d'industrie de Marseille Provence aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence ; Ainsi

Beauvois, président, M. Capoulade, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M.

du Nord-Finistère, devenue URSSAF du Finistère, a notifié à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Brest un redressement résultant de la réintégration, dans l'assiette des cotisations sociales

de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales à payer à MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var, dont le siège est ..., agissant

Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M.