QU'IL EUT ETE CERTAINEMENT ACCIDENTE VERS 23 HEURES ; QUE LES PREMIERES CONSTATATIONS AVAIENT ETE FAITES PAR LES GENDARMES VERS 3 HEURES 30 ET QU'IL NE POUVAIT ETRE ADMIS QUE SUR CETTE ROUTE NATIONALE

des plaques pleurales, maladie prise en charge par la Caisse, au titre du tableau n°30 relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ; que la date de première

mentionne qu'au cours de l'audience le président a fait présenter aux membres de la Cour, aux jurés, aux parties civiles et à leur conseil, à l'accusé et à son conseil les photographies prises lors des premières

justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 91 issu du décret n° 92-1348 du 23 décembre 1992 ; Attendu, cependant, que la première

l'unique contestation élevée portant sur la prise en charge de la maladie à raison d'un "motif administratif" sans rapport avec son caractère professionnel, déduit de l'antériorité prétendue de sa première

fait que se dégager ; qu'un doute demeure qui doit lui profiter ; que les certificats médicaux produits postérieurement sont inopérants ayant été établis par les médecins n'ayant pas effectué les premières

certificat médical du lien entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident, la date de prise en charge au titre de la législation professionnelle est celle de sa première

textes, que sont inscrites au compte spécial prévu par l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale les dépenses afférentes à une maladie professionnelle lorsque celle-ci a fait l'objet d'une première

de ces textes, que l'action de l'assuré pour le paiement des prestations de l'assurance maternité se prescrit par deux ans à partir de la date de la première constatation médicale de la grossesse ; qu'il

AGRICOLE D'ASSURANCES SOCIALES, LE SERVICE ET LA CHARGE DES PRESTATIONS INCOMBENT, EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MATERNITE, AU REGIME AUQUEL L'ASSURE ETAIT AFFILIE A LA DATE DE LA PREMIERE

établi, le 29 juillet 1986, une déclaration de maladie professionnelle du tableau n° 30 sur la base d'un certificat médical du 4 juillet 1986 attestant qu'il était atteint d'un mésothéliome dont la première

LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, NON SANS SE CONTREDIRE, DECLARE QU'IL RESULTAIT DE L'EXPERTISE A LAQUELLE IL AVAIT ETE PROCEDE, QUE LA PREMIERE

Rouen, 10 février 1998) a rejeté le recours de l'employeur ; Attendu que la société Tramico fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la première

Attendu que l'arrêt attaqué (Orléans, 12 novembre 1996), a relevé souverainement que Mme X... n'était pas dans une situation lui ouvrant droit au versement des indemnités journalières prévues par le contrat

textes, que sont inscrites au compte spécial prévu par l'article D. 242-6-3 du code de la sécurité sociale les dépenses afférentes à une maladie professionnelle lorsque celle-ci a fait l'objet d'une première

sa demande d'inscription au compte spécial, alors « qu'en vertu de l'article 2, 2° de l'arrêté du 16 octobre 1995, est inscrite au compte spécial la maladie professionnelle ayant fait l'objet d'une première

motifs, manque de base légale ; "En ce que l'arrêt infirmatif déféré rejette l'exception de nullité du procès-verbal du 3 décembre 1976 dressé sept mois après les premières constatations et trois mois

MOTIF DE LEUR DECISION, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE CE DOCUMENT, EN CE QU'IL NE FAIT ETAT QUE D'UNE POLYNEVRITE D'ORIGINE TOXIQUE, NE POUVAIT, SANS DENATURATION, ETRE CONSIDERE COMME CONSTITUANT LA PREMIERE

du Code de la sécurité sociale, date dont dépend l'issue du litige ; que le Tribunal suivant l'analyse d'Osman X..., a considéré que le point de départ de la période de référence était la date de première

reconnaître le caractère professionnel de sa maladie, par application du tableau n° 42 ou après saisine du Comité régional des maladies professionnelles, alors, selon le moyen : 1 / que la date de première