et des principes généraux du droit; "en ce que l'arrêt attaqué, en date du 20 décembre 1995, a rejeté la demande de complément d'information sollicitée par Roger X... et tendant à l'audition du témoin

593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut et contradiction de motifs, renversement de la charge de la preuve

Jean-Claude Z... coupable de la contravention d'inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, qui lui est reprochée ; "aux motifs que "Jean-Claude Z... ne rapporte aucune preuve

Si le témoin ne sait pas lire, lecture lui en est faite par le greffier. Si le témoin ne veut ou ne peut signer, mention en est portée sur le procès-verbal.

administrer la preuve de la vérité, dès lors que les intéressés se sont limités à indiquer leur intention de prouver la vérité des faits contenus dans les passages incriminés par une référence générale

à lui-même, et qu'en considérant que la déclaration de Mme Marthe E..., seule personne encore vivante qui a été témoin des faits, exclut que les actions aient été remises à titre de dépôt et implique

conducteur lui avait répondu par l'affirmative, qu'il avait tout de même relevé son numéro de plaque minéralogique soit 748 YW 83 et non YN 83 comme les gendarmes lui faisaient remarquer, convenant écrire

" en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Tiemoko X... coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux ; " aux motifs qu'à l'audience publique du 30 mai 2001, il a été procédé à l'audition des témoins

dépassement de véhicule par la droite, l'a condamné à deux amendes de 150 euros ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue

Z... alors qu'ils ont été en mesure de décrire très précisément leur emploi du temps de la journée et qu'ils ont fait preuve pour tenter de tromper les autorités sur le sort de Fiona A... d'une lucidité

contraire, laquelle ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; que force est de constater qu'Annie X..., épouse Y... ne rapporte pas une telle preuve, les nombreux écrits qu'elle a adressés

D... et E... ou encore des témoins qui n'ont été ni entendus ni cités à savoir MM.

l'intimé que l'affirmation selon laquelle la partie civile prône la libération des tabous de l'inceste porte atteinte à l'honneur et à la considération de cette dernière ; que le rejet de l'offre de preuve

. tendant à l'acceptation par la société Primagaz de faux certificats d'installation et de faux bulletins de déconsignation, permettant ainsi une rémunération occulte des concessionnaires, d'autres témoins

le dessein subjectif de celui-ci; que l'obligation de prouver le dessein spécifique du magistrat instructeur de faire échec aux droits de la défense en cas d'audition comme témoin d'une personne sur qui

et les écrits qu'ils produisent devant la Cour la preuve qu'ils ont effectué les vérifications minimales auxquelles ils étaient tenus et qui auraient pu leur permettre de disposer, avant la publication

de Gérard Z..., pour la partie civile, de Michel B..., de Paul C..., d'Arnaud X... pour le prévenu sont totalement contradictoires, force est de constater que Claude A... et Rémy A..., qui sont des témoins

ses aveux dans plusieurs écrits dont un du 26 avril 1999 dispose " je confirme se " que j'ai dis aux anciens, la seconde fois, le 25 avril 1999 à " 11 heures 45 ; c'est-à-dire avoir pratiqué des sévices

l'aménagement d'une maison et qu'au demeurant aucune clause de garantie n'avait été stipulée dans l'acte de cession, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article 2044 du Code civil, la preuve

; qu'ils ne figurent pas au dossier et ne peuvent servir comme élément de preuve ; qu'en l'absence de procès-verbal d'audition de témoin, ni l'article 102, ni l'article 116 du Code de procédure pénale