sur l'employeur, après reconnaissance de sa faute inexcusable, les compléments de rente et indemnités versés par elle ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, comme le soutenait la société

sur l'employeur, après reconnaissance de sa faute inexcusable, les compléments de rente et indemnités versés par elle ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher si, comme le soutenait la société

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le fait d'une part que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, d'autre part, qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; que la cour

W..., agent d'assurances ; que le contrat et son avenant sont établis sur papier à en-tête de Areas Assurances et le cachet de l'employeur mentionne Areas Assurance – B...

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de bénéficier des deux assurances ; qu'un litige est survenu à propos du capital correspondant à l'assurance de prévoyance qui a été intégralement versé par la compagnie France Vie à la fille du défunt

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pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme B... a été embauchée le 1er novembre 2003 par la Société GPA Assurances devenue Generali vie en qualité de stagiaire du réseau

X... , qui n'avait pas adhéré à l'assurance volontaire vieillesse, a de ce fait perçu une pension de retraite minorée ; qu'invoquant le manquement par son ancien employeur à son obligation d'information

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F..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Aviva Vie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur, pris en sa

, société anonyme, venant aux droits de la société Generali France assurances-vie, toutes deux ayant leur siège [Adresse 3], 4°/ à la société Malakoff Humanis prévoyance, dont le siège est [Adresse