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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02236
17 décembre 2008
étaient une relation personnelle du fils de Maguy X...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11048
7 décembre 2016
[U] [V], délégué du personnel et élu au CHSCT, que le 24 février 2010, à la suite d'une prise de parole de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110303
15 juin 2016
U... de 21 997,04 € ; sur les dépenses de tierce personne : ce poste correspond à la prise en charge des aides humaines nécessaires à la victime pour assurer les actes de la vie quotidienne, contribuer
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086
3 décembre 2014
Elle était chargée à la fois du service des ressources et vente, capacité comprenant onze personnes dirigées par son supérieur hiérarchique, M.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158
18 janvier 2011
25 janvier 2001 une mise à pied disciplinaire de quatre jours ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de la mise à pied et en paiement du salaire correspondant à la période
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219
25 mai 2011
l'employeur est tenu de proposer un emploi de reclassement aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé ; que cette obligation doit être exécutée de bonne foi et dans le respect de la dignité
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02271
18 novembre 2009
Les destinataires de ces courriers ont ainsi été : - en interne, l'ensemble du personnel du groupe Volkswagen France S.A. dont le directoire, soit plus de 650 collaborateurs implantés sur l'ensemble du
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11049
[J] et de son département ; que son état de santé s'est dégradé à partir de la fin de l'année 2006 ; qu'à compter de cette date, l'intéressée a enchaîné les périodes d'arrêt de
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01229
24 juin 2014
Les prud'hommes n'ont tenu aucun compte de nos témoignages de victime de cette horrible personne.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02125
19 octobre 2011
X... pour obtenir la position de rémunération C12 qui semble la période révélatrice de la discrimination dont se plaint le salarié ; qu'en effet, sur la fin de sa carrière, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520
20 avril 2022
Elle a ajouté que la Charte des antennes France Télévisions prévoyait au chapitre « Respect de la personne et de la dignité », en son paragraphe 2.9, le refus de toute complaisance à l'égard des propos
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00712
8 juillet 2020
W..., la cour d'appel a violé le principe faisant interdiction au juge de dénaturer les documents de la cause. » Réponse de la Cour 5.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00781
29 mars 2017
[T] coupable des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commise en réunion le 1er juin 2012 à Gramat et d'outrage à une personne chargée d'une mission de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112
27 janvier 2021
E... personnellement, ce n'est que suite à son appréciation annuelle écrite que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391
12 décembre 2016
Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 prévoit en article 1 « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », en article 2 « chacun
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01748
7 août 2019
; que les enquêteurs ont procédé ensuite à des investigations sur les ascendants ou les descendants, puis sur les collatéraux de ces personnes ; que le 28 octobre 2014 une expertise sur l'ensemble des
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10120
29 janvier 2020
Plus encore la rédaction lapidaire du point 6: « Y aura- t-il une réorganisation du service des ressource humaines?
61372515cd5801467741ad2a
8 juin 1999
des articles défectueux étant à la charge du sous-traitant ; que la rémunération à la pièce, selon des prix fixés par la société Le Fabricant, favorisait une cadence de travail peu compatible avec la dignité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10441
26 avril 2017
était nécessaire, s'agissant d'un changement des horaires de travail avec introduction d'un principe d'alternance, la cour observant par ailleurs que la société s'y est soumis
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10103
Q..., la remise en question de ses instructions au personnel, des appels téléphoniques en dehors des instructions au personnel, des appels téléphoniques en dehors de son temps de travail.
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