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484 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02236

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

étaient une relation personnelle du fils de Maguy X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11048

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[U] [V], délégué du personnel et élu au CHSCT, que le 24 février 2010, à la suite d'une prise de parole de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110303

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

U... de 21 997,04 € ; sur les dépenses de tierce personne : ce poste correspond à la prise en charge des aides humaines nécessaires à la victime pour assurer les actes de la vie quotidienne, contribuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02086

Cassation

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Elle était chargée à la fois du service des ressources et vente, capacité comprenant onze personnes dirigées par son supérieur hiérarchique, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00158

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

25 janvier 2001 une mise à pied disciplinaire de quatre jours ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en annulation de la mise à pied et en paiement du salaire correspondant à la période

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01219

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

l'employeur est tenu de proposer un emploi de reclassement aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé ; que cette obligation doit être exécutée de bonne foi et dans le respect de la dignité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02271

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

Les destinataires de ces courriers ont ainsi été : - en interne, l'ensemble du personnel du groupe Volkswagen France S.A. dont le directoire, soit plus de 650 collaborateurs implantés sur l'ensemble du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11049

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[J] et de son département ; que son état de santé s'est dégradé à partir de la fin de l'année 2006 ; qu'à compter de cette date, l'intéressée a enchaîné les périodes d'arrêt de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01229

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

Les prud'hommes n'ont tenu aucun compte de nos témoignages de victime de cette horrible personne.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02125

Cassation

19 octobre 2011

19 octobre 2011

X... pour obtenir la position de rémunération C12 qui semble la période révélatrice de la discrimination dont se plaint le salarié ; qu'en effet, sur la fin de sa carrière, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle a ajouté que la Charte des antennes France Télévisions prévoyait au chapitre « Respect de la personne et de la dignité », en son paragraphe 2.9, le refus de toute complaisance à l'égard des propos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00712

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

W..., la cour d'appel a violé le principe faisant interdiction au juge de dénaturer les documents de la cause. » Réponse de la Cour 5.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00781

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[T] coupable des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commise en réunion le 1er juin 2012 à Gramat et d'outrage à une personne chargée d'une mission de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00112

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

E... personnellement, ce n'est que suite à son appréciation annuelle écrite que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02391

Cassation

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 prévoit en article 1 « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », en article 2 « chacun

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01748

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

; que les enquêteurs ont procédé ensuite à des investigations sur les ascendants ou les descendants, puis sur les collatéraux de ces personnes ; que le 28 octobre 2014 une expertise sur l'ensemble des

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10120

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Plus encore la rédaction lapidaire du point 6: « Y aura- t-il une réorganisation du service des ressource humaines?

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CC

cr

61372515cd5801467741ad2a

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

des articles défectueux étant à la charge du sous-traitant ; que la rémunération à la pièce, selon des prix fixés par la société Le Fabricant, favorisait une cadence de travail peu compatible avec la dignité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10441

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

était nécessaire, s'agissant d'un changement des horaires de travail avec introduction d'un principe d'alternance, la cour observant par ailleurs que la société s'y est soumis

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10103

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Q..., la remise en question de ses instructions au personnel, des appels téléphoniques en dehors des instructions au personnel, des appels téléphoniques en dehors de son temps de travail.

Source officielle

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