Après avoir fixé un rendez-vous j'ai pris congé de Madame X.... J'atteste que malgré quelques problèmes d'audition Madame X... a tout à fait compris notre conversation.

[B] est propriétaire d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble soumis au statut de la copropriété et syndic bénévole du syndicat des copropriétaires de cet immeuble. 2.

À cet égard, il résulte du rapport du détective privé mandaté par M.

N... s'était enferrée en appel sur la position que le premier juge lui avait reproché d'avoir adoptée de mauvaise foi, la cour d'appel a pu condamner M.

X... et liquider ses positions, afin de faire respecter l'obligation de couverture, plutôt que de rendre débiteur son compte courant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles

celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux ; que la possession de M. et Mme O... ne souffre aucune difficulté

les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Jacques X..., pris

du chef de tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I-Sur les pourvois contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 9 avril 1997 : Sur le premier moyen de cassation, pris

serait imposée pour une bonne administration de la justice conformément aux dispositions des articles L.518 du Code du travail et 339 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'un tel moyen, pris

lié l'assureur et l'assuré, puisqu'il résulte de l'arrêt lui-même que l'ordinateur n'a pas été transporté dans son emballage d'origine et qu'il avait été dépalettisé ; qu'ainsi, l'arrêt se trouve privé

sous la prévention de complicité de fourniture illégale de services d'investissement ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

date du 2 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et de tentatives de viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

serait tenu de payer, à titre de provision sur le montant de la prestation compensatoire, une rente mensuelle de 300 euros augmentée du paiement de l'ensemble des charges relatives à l'occupation de l'appartement

qui contestait son relevé de carrière, de rapporter la preuve, par la production de ses bulletins de salaire, qu'elle avait perçu des salaires ne figurant pas sur ce document et qui auraient dû être pris

A DIVERSES PENALITES FISCALES MAIS A RELAXE LA SA GRAINEX PRISE EN LA PERSONNE DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ET A DEBOUTE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS DE SON ACTION CONTRE CETTE SOCIETE ; VU LES

R... leur en ait parlé, à supposer que la prise du Tramadol soit antérieure à l'hospitalisation ; Sur la qualification de non-assistance à personne en péril : l'article 223-6 du code pénal dispose : «

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 5.

X... résidait chez son ami au [...] d'où il l'appelait deux fois par semaine pour faire une course rapide à son appartement du [...] afin d'y récupérer son courrier et y effectuer une visite de routine