[Localité 1] , dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de l'URSSAF [Localité 1], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

... en cassation d'un jugement rendu le 14 juin 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, dans l'affaire opposant : M.

à Valenciennes (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de M.

à Valenciennes (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes, au profit de M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Laboratoires Boiron (la société), qui produit des spécialités homéopathiques, a déclaré à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS) la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie

III, ancien du Code de la sécurité sociale, 17 du règlement intérieur modèle des caisses primaires d'assurance maladie annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 et l'arrêté du 30 décembre 1949 modifié ; Attendu

sont remboursées d'après un tarif de responsabilité établi par le règlement intérieur des caisses dans les limites d'un tarif fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 165-1 et R. 165-1 du code de la sécurité sociale ;

sociale, dans sa version applicable à la cause.

polymétallique complexe hydratée qui avait été prescrite à Mme X..., le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce qu'il résulte de l'article L. 266-1 du Code de la sécurité sociale qu'en matière

Y... de la décision de la commission de recours amiable de la CPAM de Vaucluse confirmant le rejet par la caisse de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident déclaré par

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 314-1, L. 431-1, L. 432-3, R. 165-8 et R. 314-3 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'arrêté du 30 décembre 1949 instituant

mémoire en commun aux demandeurs, les mémoires en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention

, L. 462-1, R. 143-2 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale dans leur version applicable en la cause ; 2°) ALORS, en tout état de cause, QUE dans le cas où la contestation de la victime portant sur

...hôpital BP 1535 à Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, dans l'affaire opposant : Mme Christiane X

sociale ; - que les facturations émises par la société enfreignent les dispositions de l'article L. 162-22-7 du code de sécurité sociale puisque ces traitements ne peuvent faire l'objet d'une double prise

André X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit : 1 / de la