Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1993 qui, pour infractions à la réglementation relative à la publicité des prix, l'a condamné à

d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour André X..., pris

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au cours de l'année 2011, plusieurs chirurgiens-dentistes ont porté plainte pour publicité mensongère et escroquerie à l'encontre

correspondant à la marge du loueur éventuellement augmentée de l'indemnité de résiliation d'un contrat antérieur ; qu'il est certain que par comparaison entre le prix d'achat du matériel loué et le prix

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

d'agent dépendant au sens conventionnel retenu par la cour administrative dans le cadre d'une procédure relative à l'impôt sur le revenu ; que les exigences posées par la juridiction administrative s'inscrivent

"qu'il reconnaît qu'une fois il avait majoré le prix de vente d'un article, reconnaissant ainsi que les commissions étaient un élément du prix dont il tenait compte pour fixer ses tarifs payés par les

condamné à 2 ans d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende, et a prononcé la contrainte par corps ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

000 euros d'amende ; que Mme Y... ainsi que le ministère public ont interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt du 11 décembre 2009, pris

Sur le premier moyen, pris en ses quatre premières branches, proposé pour les sociétés [2], [1] et [7] et le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses quatre premières branches, proposés pour la

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 464, et 516 du code de procédure pénale, ainsi que des articles 485, 591

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs et complémentaire produits en demande et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Claude E... et pris

X... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Z..., que le prévenu avait dépensé des sommes importantes dans différents casinos entre 2011 et 2013 au regard du montant de ses revenus

les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation dirigé contre l'arrêt du 11 mai 2017, pris

Sur les pourvois formés contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers du 19 janvier 1999 : Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jacques et Bernadette X..., pris

de carburant pour se rendre sur les différents sites de l'exploitation ; qu'elle a indiqué que jusqu'à l'arrivée début janvier 2013 de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH